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Date de dernière mise à jour : mai 2025
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Vous devez lire les conditions d'utilisation ci-dessous avant de naviguer sur www.wearfigs.com (le « Site » ) et les conditions dans leur ensemble avant de passer commande sur ce Site.
Les présentes conditions générales sont composées de deux (2) parties :
PARTIE 1 – GLOBAL-E US INC. CONDITIONS DE VENTE ( « Conditions de vente » ). Les Conditions de vente constituent un accord juridique entre vous et Global-e US Inc. et régissent la façon d'effectuer des achats sur le Site. Si vous effectuez un achat sur le Site et que vous résidez dans une juridiction située en dehors des États-Unis, de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, vous devez accepter d'être lié par les Conditions de vente qui seront incorporées à votre contrat de vente (et donc en feront partie).
PARTIE 2 – FIGS, INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB ( « Conditions d'utilisation » ). Les Conditions d'utilisation constituent un accord juridique entre vous et FIGS, Inc. et régissent votre accès ainsi que votre navigation sur le site. Si vous accédez au Site ou le naviguez et que vous résidez dans une juridiction située en dehors des États-Unis, de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, vous devez accepter de vous conformer aux Conditions d'utilisation. Lors du processus d'inscription pour un compte auprès de FIGS, vous devez accepter d'être lié par les Conditions d'utilisation afin de terminer l'inscription.
PARTIE 1 CONDITIONS DE VENTE DE GLOBAL-E US INC. 1. QUI SOMMES-NOUS 1.1 GLOBAL-E US INC. (une société constituée au Delaware appelée "Global-e", "we", "us" ou "our"), ayant son siège social au 200 West 41st Street New York, New York 10036 et NIF – 61-1767260, est le partenaire de facilitation des ventes et d'exécution de FIGS, INC. (le "détaillant"), exploitant le site de commerce électronique à l'adresse http://www.wearfigs.com, où les produits ("marchandise") sont mis à votre disposition pour achat et livraison chez vous. Le détaillant a conclu un accord avec Global-e permettant à Global-e d'agir en tant que vendeur officiel, au nom de Global-e. 1.2 En visitant la caisse gérée par Global-e et se trouvant sur le site ("Caisse") et en passant votre commande "Commande") de marchandises via la caisse, vous concluez un contrat de vente avec Global-e (et le Détaillant n'est pas partie à ce contrat de vente). 1.3 Les présentes conditions de vente s'appliquent uniquement aux consommateurs qui commandent des marchandises pour livraison dans les juridictions suivantes : Australie, Canada, Union européenne ou Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis ou en dehors de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, les présentes conditions de vente ne s'appliquent pas à vous. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, veuillez suivre ce lien pour accéder aux conditions de vente qui vous concernent. Si vous êtes un consommateur résidant en dehors de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, veuillez suivre ce lien pour accéder aux conditions de vente qui vous concernent. 1.4 Si vous n'acceptez pas ces conditions de vente, veuillez ne pas passer de commande de marchandise via la caisse. Ces conditions de vente définissent votre relation juridique avec Global-e concernant le paiement, la passation de commandes d'achat de marchandises et leur achat. 1.5 Veuillez imprimer ou conserver ces conditions de vente pour une utilisation ultérieure car il n'y a aucune garantie qu'elles resteront accessibles à l'avenir. 1.6 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Global-e, les présentes Conditions de vente ou le passage à la caisse, veuillez nous contacter à service@Global-e.com ou à notre adresse commerciale : 200 West 41st Street New York, New York 10036. 2. AUTRES Conditions gÉnÉrales QUI S'APPLIQUENT À VOUS 2.1 En plus de ces Conditions de Vente, lorsque vous utilisez ou accédez au Site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions d'Utilisation du site web de FIGS, INC., qui sont contenues dans la PARTIE 2 de ces Conditions générales. 2.2 Lorsque vous concluez un contrat de vente de marchandises, vous reconnaissez que vos données personnelles seront utilisées par : (a) FIGS, INC. conformément à sa Politique de confidentialité et de cookies en dehors des États-Unis, accessible ici : https://www.wearfigs.com/pages/non-us-privacy-policy ; et (b) Global-e conformément à son Avis de Confidentialité (qui est disponible à la caisse). 2.3 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les documents de FIGS, INC., veuillez contacter legal@wearfigs.com. 3. GÉNÉRALITÉS 3.1 Vous achetez la marchandise dans votre devise locale et à un prix qui inclut toutes les taxes de vente applicables (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe à la consommation applicable dans votre juridiction), plus les coûts et frais de livraison en dehors des États-Unis ("Frais de livraison") et, s'ils sont disponibles pour un prépaiement, tous droits d'importation, tarifs et frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison ("Frais d'importation"). Si vous avez choisi de ne pas prépayer les frais d'importation, veuillez noter que le transporteur ou le courtier de votre choix peut imposer des frais qui ne peuvent pas être calculés et/ou estimés au moment du paiement. 3.2 De temps à autre, sans préavis et dans certaines destinations, les frais de livraison et/ou les frais d'importation peuvent être couverts, partiellement ou entièrement. Le Site fournira des détails sur ces offres avant de compléter et de passer la Commande. 3.3 Les commandes passées via la caisse sont exclusivement réservées aux "Consommateurs", c'est-à-dire à une personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement extérieures à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession. 3.4 Toute Commande qui ne constitue évidemment pas une vente au détail aux consommateurs et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, ne sera pas acceptée. Avant de passer une Commande, vous confirmez que l'achat de la Marchandise n'a aucun lien direct avec une activité commerciale de quelque nature que ce soit et qu'il est strictement et uniquement destiné à un usage personnel. 3.5 Les caractéristiques de la marchandise que vous achetez, ainsi que le prix, les frais de livraison et les frais d'importation (s'ils peuvent être payés à l'avance), seront ceux qui vous seront affichés lors du paiement. Veuillez-vous assurer de consulter votre page de paiement afin d'identifier et de corriger toute erreur de saisie. 3.6 Vous êtes informé qu'il peut y avoir des différences mineures entre la marchandise réelle et la façon dont elle apparaît sur le site/à la caisse, par exemple en ce qui concerne l'apparence/la couleur/la texture/la finition. L'étiquetage ou l'emballage des Marchandises peuvent différer des images que vous voyez sur le Site et peuvent ne pas être rédigé dans votre propre langue. 3.7 Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certaines marchandises. Les commandes dépassant un certain nombre de Marchandises autorisées peuvent être refusées à tout moment, sans préavis. 4. NAVIGATION, PAIEMENT ET ACCEPTATION DES COMMANDES 4.1 Vous passez la commande de la marchandise en utilisant le processus de commande de paiement géré par Global-e (et non par FIGS, INC.). Cela implique de sélectionner la marchandise, de la placer dans le panier Global-e et de transmettre la commande en cliquant sur le bouton "PAYER ET PASSER LA COMMANDE" (ou un bouton similaire) lors du paiement. Ce processus vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de passer une commande en utilisant le bouton "retour". 4.2 Pour passer une Commande, vous devez avoir au moins l'âge qui vous permet de vous engager par des contrats conformément aux exigences légales locales dans votre lieu de résidence. Au Royaume-Uni, cet âge est de 18 ans. En passant une Commande, vous confirmez que vous remplissez cette condition. 4.3 Les informations contenues dans les présentes Conditions de vente et les données contenues sur le Site et lors du paiement ne constituent pas une offre de vente, mais plutôt une invitation à conclure un contrat de vente avec Global-e. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un accusé de réception par e-mail contenant les détails pertinents de votre commande. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande d'achat de marchandise, mais seulement un accusé de réception de votre commande. Votre Commande n'est pas acceptée (et donc aucun engagement n'est pris de vous fournir la Marchandise), et aucun contrat de vente de cette Marchandise n'entrera en vigueur, tant que votre Commande soit spécifiquement acceptée et qu'un e-mail de confirmation vous soit envoyé ("Confirmation de commande"). La confirmation de commande est soumise à des contrôles de fraude et à certains autres contrôles réglementaires obligatoires (tels que le "Contrôle des parties refusées"). 4.4 Si le mode de paiement que vous avez sélectionné lors du paiement prend en charge un mécanisme d'autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), alors lorsque vous passerez votre commande, seul le montant applicable sera autorisé. Vous ne serez débité qu'après l'expédition de la marchandise, sauf s'il s'agit d'une "précommande" ou un type de commande similaire, auquel cas les frais pourraient être facturés avant l'expédition de la marchandise, en fonction des particularités de la marchandise précommandée, et vous serez informé à l'avance si tel est le cas. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné ne prend pas en charge un mécanisme d'autorisation, les frais seront immédiatement prélevés dès la passation de la commande (ou à tout autre moment fixé par le mode de paiement spécifique que vous avez utilisé, le cas échéant). Veuillez noter que le montant total de la commande vous sera facturé même si la commande est expédiée en plusieurs parties. Lorsque PayPal/PayPal Express est proposé comme mode de paiement, le montant total de votre achat peut être prélevé immédiatement après la passation de votre commande. Le paiement anticipé n'affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes conditions de vente (y compris par exemple tout droit de remboursement). Si les obligations d'expédition, de livraison ou d'exécution ne peuvent être remplies (sous réserve des présentes conditions de vente), vous en serez informé par e-mail et un remboursement du prépaiement sera effectué sans délai. 4.5 Des efforts appropriés sont faits pour traiter et exécuter toute commande le plus rapidement possible. Toutefois, certaines Commandes peuvent être refusées, notamment les Commandes anormales, les Commandes soupçonnées d'être passées de mauvaise foi ou les Commandes qui n'ont pas été passées par des particuliers. Votre commande peut également être refusée ou annulée, après notification, si : 4.5.1 la Marchandise n'est pas disponible (auquel cas, si le paiement a été traité, vous serez remboursé conformément aux présentes Conditions de Vente) ; ou 4.5.2 les informations de paiement que vous avez fournies ne peuvent pas être vérifiées. 4.6 Si l'on soupçonne que l'identité, l'adresse, l'adresse e-mail et/ou les informations de paiement d'une personne ont été utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée, vous devrez peut-être fournir des vérifications et des informations supplémentaires avant, et comme condition à l'acceptation de toute commande. 4.7 En outre, une Commande peut être annulée (en totalité ou en partie) même après l'envoi de la Confirmation de Commande, si l'on soupçonne qu'il pourrait y avoir, ou s'il y avait effectivement de telles circonstances (de notre part ou de la part d'un tiers) donnant lieu à une erreur, une faute ou un malentendu de bonne foi, authentique ou honnête, en vertu duquel nous n'aurions ni envoyé la confirmation de commande ni accepté de vendre la marchandise. Il peut s'agir, par exemple, d'un prix spécieusement bas pour une marchandise dont le prix est nettement plus élevé. En cas d'erreur réelle, vous recevrez un avis d'annulation dûment détaillé, à la suite duquel votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé des montants que vous avez effectivement payés. 4.8 Aucune disposition des présentes Conditions de Vente n'affecte les droits légaux des Consommateurs concernant les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat, que ce soit parce qu'elles sont défectueuses, ne correspondent pas à la description ou autrement. 5. TAUX DE CHANGE 5.1 Les taux de change peuvent être définis et mis à jour régulièrement, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent affecter le prix des marchandises lors du paiement. Le prix de la Marchandise sera le prix (selon le taux de change applicable) au moment où vous passez effectivement votre Commande via la Caisse, tel qu'il est affiché sur la Caisse. 6. TITRE ; RISQUE ; importateur attitrÉ 6.1 Le titre de propriété de la Marchandise commandée vous est transféré de Global-e au moment où la Marchandise vous est expédiée dans le pays d'expédition avant l'exportation (où le contrat de vente de Marchandise est conclu), à condition que vous ayez effectué le paiement intégral du montant de la Commande (y compris le prix de la marchandise, les frais de livraison le cas échéant et tous autres frais payables en vertu des présentes conditions de vente, le cas échéant). 6.2 Le risque de dommage ou de perte vous sera transféré à la livraison (ou à la personne que vous aurez identifiée pour transporter ou prendre possession de la marchandise en votre nom) à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande (qui peut inclure le port d'entrée de la destination spécifiée lors du paiement, au cas où vous auriez choisi de ne pas payer les frais d'importation à l'avance). 6.3 Vous serez considéré comme "l'importateur attitré" de la marchandise, et Global-e (ou quelqu'un en son nom) facilitera uniquement l'importation en votre nom en tant qu'agent. Vous êtes responsable de vous assurer que la marchandise peut être importée légalement vers la destination, et vous devez donc vous conformer à toutes les lois, réglementations, certifications et règles applicables de la destination dans laquelle vous importez la marchandise. Veuillez prendre connaissance des normes d'utilisation de la marchandise dans la destination d'importation AVANT de commander. Les marchandises commandées vers une destination avec des normes différentes ne peuvent pas être retournées pour cette raison et aucune responsabilité ne sera assumée en aucune circonstance pouvant résulter de l'achat de marchandises sans les normes appropriées pour votre destination. 6.4 Veuillez noter que la documentation telle que les manuels d'utilisation, l'entretien du produit, les instructions de manipulation et les avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans votre langue ; il se peut que vous ne disposiez pas d'options de service du fabricant ou d'autres options pour la marchandise ou des parties de celle-ci ; la Marchandise (et le matériel qui l'accompagne) peut ne pas être conçue conformément aux normes, réglementations et spécifications des produits de la destination vers laquelle vous commandez, ni étiquetée conformément aux exigences applicables dans la destination ou dans votre langue ou celle de destination ; si les marchandises sont alimentées, cela peut ne pas être conforme aux paramètres d'alimentation de la destination tels que le voltage ou d'autres normes électriques (par exemple, vous devrez peut-être utiliser un adaptateur pour recharger votre marchandise). 6.5 Vous acceptez de ne pas réexporter, redistribuer ou revendre commercialement toute marchandise que vous avez achetée via la caisse. 7. EXÉCUTION, TRAITEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES 7.1 Vous reconnaissez et acceptez que Global-e ou l'un de ses fournisseurs de services d'exécution tiers agissant en son nom (chacun étant un "Fournisseur de services d'exécution") puisse gérer la livraison et l'exécution de votre commande, et que Global-e a sa seule discrétion pour choisir le fournisseur de services d'exécution qu'il choisit d'utiliser. 7.2 Toutes les marchandises ne peuvent pas être livrées n'importe où (en raison des limitations imposées sur la marchandise ou par la destination), mais la caisse ne vous permettra pas de soumettre votre commande si la marchandise ne peut pas être livrée à votre adresse spécifiée. 7.3 La livraison sera complète lorsque la marchandise sera livrée à l'adresse que vous avez spécifiée lors de la commande (qui peut inclure le port d'entrée à la destination tel que spécifié lors du paiement, dans le cas où vous avez choisi de ne pas payer les frais d'importation à l'avance). 7.4 Différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à des dates différentes. Sauf indication contraire, et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées lors du paiement (ou sur le site) ne sont que des estimations. Votre Commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, si aucune date de livraison n'est précisée, alors dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles (précommande par exemple). Les délais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné. Global-e n'est pas en mesure de préciser une date et une heure de livraison exactes. 7.5 Global-e n'est pas responsable des pertes résultant d'un retard de livraison dans la mesure où cela est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et où Global-e n'aurait pas pu prendre des mesures raisonnables pour gérer le retard. Par exemple, les retards résultant des procédures de dédouanement ou d'autres actions des autorités compétentes échappent généralement au contrôle de Global-e, ou les retards résultant directement de vos actions ou omissions. 8. MODES DE PAIEMENT 8.1 Vous pouvez payer avec les modes de paiement spécifiés lors du paiement. La disponibilité de ces modes de paiement dépend de votre situation géographique. Lors de la facturation, le descripteur que vous verrez inclura Global-e identifié comme "Global-e" et ressemblera essentiellement à ceci : **Global-e//Merchant**. Les paiements relatifs à la Marchandise pourraient être effectués à une société affiliée intra-groupe en tant que notre agent, et ce paiement vous libérera de vos obligations de paiement liées à l'achat de la Marchandise auprès de nous. 8.2 Vous reconnaissez et acceptez que : 8.2.1 vous serez facturé par Global-e ou l'un de ses processeurs de paiement tiers ("Processeur de paiement"), via le mode de paiement que vous avez sélectionné lors du paiement pour cette commande et tout autre montant payable en vertu des présentes conditions de vente qui peut être dû au titre de la Commande ; 8.2.2 vous fournirez des informations valides et à jour sur vous ; 8.2.3 Global-e peut utiliser les outils, logiciels ou services des processeurs de paiement pour traiter les transactions en son nom ; et 8.2.4 votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit peut vous facturer des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction à l'étranger ou des frais transfrontaliers) ou des suppléments imposés par votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit, et ceux-ci ne sont pas des frais ou des charges de Global-e, et Global-e n'en a aucun contrôle et moyen d'en atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit, et Global-e n'a également aucun moyen de savoir à l'avance si de tels frais ou suppléments vous seront facturés, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit a sa propre politique, et l'engagement de Global-e est d'acquérir le montant fixé lors du paiement dans votre devise locale. 8.3 En fonction de votre zone géographique, le paiement peut être effectué à l'une de nos sociétés affiliées intra-groupe, agissant en tant que notre agent. Ce paiement constituera un paiement en notre faveur et vous libérera de vos obligations de paiement liées à l'achat de la Marchandise chez nous. 8.4 Paiement par facture avec Klarna : en coopération avec Klarna et dans certaines juridictions uniquement, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter la marchandise en utilisant Klarna comme mode de paiement. Les conditions générales qui s'appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultés ici, en notant que l'allemand (et non l'anglais) est la langue régissant et contraignante de ces conditions générales. L'éligibilité à l'utilisation du mode de paiement par facturation Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et Global-e décline toute responsabilité concernant votre utilisation de Klarna comme mode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter votre marchandise en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les termes de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à leur utilisation de vos informations personnelles. Global-e n'est pas responsable de l'utilisation de vos données personnelles par Klarna. 8.5 Global-e traitera votre paiement pour les marchandises. Global-e prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais (en l'absence de négligence matérielle) Global-e ne peut être tenu responsable de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande sur le Site. 9. FRAIS D'IMPORTATION 9.1 Pour certaines destinations de livraison et/ou marchandises, il peut vous être proposé de prépayer les frais d'importation applicables, qui seront ensuite calculés et ajoutés ou inclus dans le prix final lorsque vous passez la commande. Dans certains cas, le prix de la Marchandise peut déjà inclure les Frais d'Importation. 9.2 Dans le cas où vous avez la possibilité de payer à l'avance les frais d'importation applicables et que vous choisissez de les payer à l'avance, ou si les frais d'importation étaient déjà inclus dans le prix de la marchandise, votre prix final sera entièrement garanti, et les frais d'importation réels seront payés en votre nom aux autorités compétentes, tels que déterminés par votre destination de livraison lors de l'importation de votre commande. 9.3 Global-e peut passer un contrat avec un courtier en douane local agréé dans le pays de destination. L'acceptation des présentes conditions de vente constitue une autorisation pour le courtier en douane concerné d'agir en tant que votre agent pour : 9.3.1 effectuer des transactions avec l'autorité locale compétente ; 9.3.2 compléter, soumettre et signer les documents connexes en votre nom dans le cadre de l'importation de marchandises dans votre commande ; 9.3.3 faciliter le paiement des frais d'importation applicables ; et 9.3.4 le cas échéant, renvoyer cette marchandise à Global-e. 9.4 Vous reconnaissez que, dans le cas d'un retour de marchandise, que les frais d'importation aient été prépayés ou non, vous (et non Global-e ou quiconque en son nom) serez entièrement responsable de la demande de remboursement de tous frais d'importation auprès de l'autorité fiscale compétente, dans la mesure du possible, et Global-e n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne une telle réclamation. 9.5 Vous pouvez décider de ne pas prépayer les frais d'importation au moment du paiement, ou l'option de prépaiement des frais d'importation peut ne pas être disponible pour votre destination de livraison ou la marchandise. Dans de tels cas (c'est-à-dire lorsque le prépaiement ne s'applique pas) : 9.5.1 vous êtes informé que le montant des frais d'importation affiché sous l'option de prépaiement lors du paiement peut ne pas refléter les frais d'importation réels que vous devez payer, tels que déterminés par l'autorité compétente de votre destination de livraison, qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation ; et 9.5.2 vous serez entièrement responsable du paiement de tous les frais d'importation applicables directement à l'autorité compétente (et de leur récupération en cas d'annulation, de retour ou de renvoi de marchandise, dans la mesure permise dans les présentes conditions de vente) tel que déterminé par les autorités de la destination de livraison, et Global-e n'aura aucune responsabilité ou obligation en relation avec ce qui précède. De plus, si vous ne payez pas les frais d'importation sans raison valable, entraînant la responsabilité qui pèse sur nous ou sur le transporteur, le montant de responsabilité des frais d'importation peut être déduit de tout remboursement ou autre montant auquel vous pourriez prétendre. 9.6 Si vous avez choisi de ne pas payer d'avance les frais d'importation, ou si vous n'avez pas payé les frais d'importation, ou si vous avez refusé d'accepter des marchandises sans respecter la procédure d'annulation en bonne et due forme en vertu des présentes conditions de vente, ce qui entraîne dans chaque cas le retour de la marchandise ou la nécessité d'être retourné, vous pourriez alors être responsable des frais de retour et ne pourrez pas être remboursé des frais de livraison que vous avez payés pour vous avoir livré la marchandise. Global-e peut également vous facturer des frais supplémentaires directs ou indirects résultant dudit échec ou refus. Global-e peut, si cela est conforme aux présentes Conditions de vente, vous rembourser le coût de la Marchandise, mais pas les Frais d'importation qui peuvent ou non être remboursables par l'autorité compétente. 9.7 Si vous êtes un consommateur canadien et que vous passez une commande via le site et effectuant un paiement au Canada, vous consentez par la présente à la procuration suivante, qui sera étendue à notre partie affiliée, Global-e US Inc., qui pourrait se charger de l'exécution de la commande en notre nom : Global-e US Inc. est un participant CRÉDITS agréé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En commandant des marchandises auprès de Global-e US Inc., j'autorise par la présente DHL Express (Canada), Ltd., un courtier en douane agréé en CRÉDITS, à agir en tant que mon agent et à faire affaire avec l'ASFC pour obtenir la mainlevée de ma marchandise, rendre compte pour les droits et taxes, retourner la marchandise à Global-e US Inc. et soumettre électroniquement des demandes de remboursement en mon nom. Dans le cadre du programme CRÉDITS, je comprends que l'ASFC enverra tout remboursement des droits et taxes payés sur la marchandise retournée au courtier en douane et que j'obtiendrai le remboursement directement de Global-e US Inc. De plus, j'autorise également le courtier en douane de transmettre tout remboursement émis par l'ASFC à mon nom, afin que Global-e US Inc. puisse être remboursé. 10. POLITIQUE DE RETOUR (TOUS LES CLIENTS, À L'EXEPTION DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES ET PERSONNALISÉES) 10.1 Cette politique de retour s'applique aux clients résidant en Australie, au Canada, dans l'UE, en Israël, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni. Cette politique ne s'applique pas aux marchandises défectueuses ou personnalisées et aux autres marchandises répertoriées ci-dessous. Dans la mesure où toute disposition spécifique des lois sur la protection des consommateurs dans votre juridiction prévaut explicitement sur les lois régissant des présentes Conditions, cette politique de retour s'ajoute et n'affecte pas le droit légal distinct d'annulation ou de rétractation que vous pouvez avoir dans votre juridiction en vertu de cette loi spécifiquement en vigueur. Il existe un droit d'annulation ou de rétractation distinct disponible pour les consommateurs du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen ("EEE") dans certaines circonstances, comme expliqué ci-dessous. 10.2 La demande de retour doit être effectuée dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle la Commande a été passée (sauf disposition contraire du droit de la consommation spécifiquement en vigueur). 10.3 Si vous souhaitez annuler votre commande et retourner la marchandise conformément aux présentes conditions de vente, les instructions suivantes s'appliquent : 10.3.1 Vous devez d'abord informer Global-e de votre décision de retourner votre Commande par une déclaration claire faite via le portail de retours disponible ici, en suivant les instructions et en fournissant les informations demandées, y compris la preuve d'achat (votre numéro d'identification de commande et l'adresse e-mail utilisée pour l'achat de la marchandise), en indiquant les articles applicables à retourner et leur quantité et en sélectionnant la méthode applicable de retour du produit (si différentes options sont disponibles). Si le lien vers le portail de retour n'est pas disponible sur le site, ou sur le Lien d'Assistance en Ligne (si disponible) dans la Confirmation de Commande, vous pouvez alors contacter l'équipe du service clientèle du Détaillant à stat@wearfigs.com ("l'équipe du service clientèle") pour nous informer de votre intention de retourner votre commande, et cette équipe vous guidera tout au long du processus. 10.3.2 Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, en République d'Irlande, dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège et que vous annulez votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison de telle Commande, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation suivant, mais vous n'êtes pas obligé de le faire : Modèle de formulaire d'annulation À : stat@wearfigs.com GLOBAL-E 200 West 41st Street, New York, New York 10036 Je/nous(*) notifie/notifions par la présente que j'annule/Nous(*) annulons mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes(*)/pour la fourniture du service suivant*, Commandé le(*)/reçu le(*) Nom du ou des consommateurs, Adresse du ou des consommateurs, Signature du Consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) Date (*) Veuillez supprimer si non applicable 10.3.3 Un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("RMA") vous sera fourni (via le portail (le cas échéant) et par e-mail) et vous recevrez une étiquette de retour prépayée que vous devrez apposer sur votre colis. Veuillez noter que le coût de l'étiquette de retour prépayée sera déduit de tout remboursement auquel vous avez droit conformément au présent article (sauf si la marchandise est défectueuse ou incorrecte, auquel cas vous ne serez pas responsable de ces frais de retour). Le montant qui sera déduit de votre remboursement sera de 10 £/12 $ (ou l'équivalent dans votre devise locale) pour tenir compte du fait que les articles doivent être renvoyés à notre entrepôt en Californie, aux États-Unis, à moins que nous choisissions de déduire un montant inférieur, ou ne rien déduire du tout, ce que nous pouvons faire de temps en temps. Le montant qui sera déduit de votre remboursement vous sera communiqué dans le cadre du processus de clic sur le portail de retours. 10.3.4 Dès que l'étiquette de retour vous aura été fournie, vous renverrez la marchandise ou la remettrez selon les instructions qui vous ont été fournies sur le portail de retour. Vous devez agir sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où vous communiquez votre annulation ou votre rétractation du contrat. Le numéro RMA doit être inclus dans le colis de retour. 10.3.5 La Marchandise doit être retournée dans un état neuf et non utilisé, en parfait état, avec tous les matériaux de protection ou autres en place et les étiquettes et autocollants attachés à ceux-ci (le cas échéant), ainsi qu'avec la boîte/conteneur d'origine, y compris tous les accessoires et documents. Tous les retours peuvent être soumis à un contrôle de qualité strict afin de s'assurer que la marchandise retournée répond à ces exigences. Si la Marchandise ne répond pas à ces normes, le retour pourrait être refusé et la Marchandise vous sera retournée (à vos frais) ou vous serez responsable de la dévaluation de la Marchandise. 10.3.6 Dès réception de la marchandise retournée et confirmation qu'elle a été retournée conformément aux exigences applicables, vous serez remboursé du prix réellement payé pour la marchandise retournée (et des autres frais, le cas échéant, conformément aux présentes conditions de vente), moins les frais de retour (comme expliqué à la section 10.3.3). 10.3.7 Si vous avez payé des frais d'importation liés à votre commande (soit prépayés au moment du paiement, soit payés à la réception de la commande directement à l'autorité compétente), vous reconnaissez que : (a) vous devez demander un remboursement directement auprès de l'autorité compétente de votre pays de destination ; (b) il sera de votre seule responsabilité de réclamer ces frais d'importation auprès de l'autorité compétente de votre pays de destination ; et (c) Global-e ne peut pas garantir qu'une telle demande sera acceptée. Si vous avez payé d'avance des frais d'importation, sur votre demande écrite, Global-e peut déployer les efforts appropriés pour vous aider à obtenir le remboursement de ces frais d'importation, et à cette fin, vous donnez par la présente à Global-e une procuration pour agir en votre nom afin d'essayer d'obtenir un tel remboursement (cependant, cette procuration ne constitue pas une garantie que ce remboursement aboutira). 10.3.8 Tous les frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande sont remboursables. Cependant, les frais de livraison et de dédouanement que vous avez engagés lors du retour de la Marchandise peuvent ne pas être éligibles à un remboursement, sauf en cas de Marchandise défectueuse, où vous serez remboursé pour ces frais. 10.3.9 Le titre de propriété et les risques liés à la marchandise retournée ne seront pas repris ou assumés jusqu'à ce qu'elle arrive physiquement au centre de retour. Il vous est donc conseillé d'utiliser un service de messagerie offrant un numéro de suivi et de souscrire une assurance adéquate pour couvrir le coût des marchandises en transit. 11. DROITS D'ANNULATION DU CONSOMMATEUR - ROYAUME-UNI UNIQUEMENT 11.1 Si vous êtes un consommateur et un résident du Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de "délai de réflexion" pour annuler votre commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est affecté par aucune politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente. 11.2 Le "délai de réflexion" expirera quatorze (14) jours après le jour de la livraison de la Marchandise. 11.3 Pour exercer le droit d'annulation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus, à condition toutefois que les modifications suivantes s'appliquent : 11.3.1 Informer Global-e, de votre décision d'annuler grâce au portail de retour (ou toute autre déclaration claire), doit être faite dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison de la Marchandise. Le formulaire d'annulation présenté à la section 10.3.2 s'applique également ici et peut également être utilisé pour informer Global-e de votre décision d'annuler. 11.3.2 Vous devez retourner le produit dans l'état et dans le délai mentionnés dans la politique de retour ci-dessus, sauf que vous ne pouvez utiliser le produit que pour l'usage nécessaire à l'évaluation de la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise, comme vous l'auriez utilisé dans un magasin physique. Une déduction pourrait être effectuée sur le remboursement de la perte de valeur de toute marchandise fournie, si la perte est le résultat d'une manipulation de votre part au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. 11.3.3 Le remboursement sera effectué au plus tard : (a) quatorze (14) jours après le jour où nous recevons de votre part toute marchandise fournie ; ou (b) si ce délai est plus court, quatorze (14) jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné la marchandise ; ou (c) si aucune Marchandise n'a été fournie, quatorze (14) jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler votre contrat de vente avec Global-e. 11.3.4 Sauf convention contraire expresse, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. 12. DROITS DE RETRAIT DES CONSOMMATEURS - ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) UNIQUEMENT 12.1 Si vous êtes un consommateur et un résident d'un État membre de l'EEE, vous avez le droit de vous retirer de votre commande sous réserve des instructions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est affecté par aucune politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente. 12.2 INSTRUCTION DE RETRAIT/DROIT DE RETRAIT 12.2.1 Vous avez le droit de résilier un contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison. 12.2.2 Le délai de retrait expirera au bout de 14 jours à compter de la date : (a) à partir duquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la Marchandise, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande de Marchandise et que la ou les marchandises sont livrées ensemble ; ou (b) le jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur prend ou a pris possession des dernières marchandises, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande de marchandises et que les marchandises sont livrées séparément. 12.3 Pour exercer le droit de retrait, vous devez informer de votre décision de vous retirer de ce contrat, via le portail de retour, par téléphone : +1-888-462-1901, ou e-mail : stat@FIGS.com, ou par courrier postal à GLOBAL-E, 200 West 41st Street New York, New York 10036, en utilisant une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. 12.3.1 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de retrait avant l'expiration du délai de rétractation. 12.4 EFFETS DU RETRAIT 12.4.1 Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans le délai indiqué à la section 11.3.3 ci-dessus. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part. 12.4.2 Vous devez renvoyer la marchandise ou la remettre conformément aux instructions qui vous ont été fournies sur le portail de retour, ou selon les instructions de l'équipe du service clientèle (au cas où vous auriez notifié votre intention de votre rétraction à stat@wearfigs.com), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la Marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Pour enregistrer les retours et obtenir une étiquette de retour prépayée, veuillez utiliser notre portail de retours (disponible ici) et suivre les instructions ainsi que fournir les informations demandées. Veuillez noter que vous devrez supporter les coûts directs de retour de la marchandise. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser les étiquettes de retour prépayées si vous résiliez un contrat, mais si vous le faites, les frais de l'étiquette de retour prépayée seront déduits de tout remboursement auquel vous avez droit. 12.4.3 Vous êtes seulement responsable de toute diminution de la valeur de la Marchandise résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la Marchandise. 12.5 INSTRUCTION DE FIN DE RETRAIT/MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT Modèle de formulaire de rétractation À : stat@wearfigs.com GLOBAL-E, 200 West 41st Street New York, New York 10036 Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/résilions mon/notre (*) contrat pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) : […] [Veuillez décrire le bien ou le service concerné afin qu'il soit possible d'identifier le contrat] ; - commandé le (*) /reçu le (*) ; - nom du ou des consommateurs ; - adresse du/des Consommateur(s) ; - signature du/des Consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) ; - date (*) Veuillez compléter comme il convient 13. LIMITATION DE LA POLITIQUE DE RETOURS ET DES DROITS D'ANNULATION ET DE RETRAIT : 13.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, IL N'EXISTE AUCUN DROIT D'ANNULATION OU DE RETRAIT DES CONTRATS POUR LES MARCHANDISES QUI ONT ÉTÉ FABRIQUÉES SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU QUI SONT CLAIREMENT PERSONNALISÉES. IL EXISTE D'AUTRES TYPES DE MARCHANDISES QUI NE SONT PAS ADMISSIBLES À L'ANNULATION/RETRAIT OU AU RETOUR, TELS QUE LES PARFUMS, LES MARCHANDISES SCELLÉES QUI ONT ÉTÉ DESCELLÉES (TELS QUE LES DVD OU LES APPAREILS AUDIO OU LES MARCHANDISES SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT) OU D'AUTRES MARCHANDISES QUI NE CONVIENNENT PAS À RETOUR POUR DES RAISONS DE PROTECTION SANITAIRE OU D'HYGIÈNE, SI ELLES ONT ÉTÉ SCELLÉES ET DEVIENNENT DESCELLÉS APRÈS LA LIVRAISON. Cette section ne s'applique pas aux produits défectueux ou qui ne sont pas conformes à vos droits légaux. 13.2 Seul l'acheteur pourra bénéficier des droits d'annulation ou de retrait décrits ci-dessus (selon le cas) et recevoir le remboursement du prix d'achat. En aucun cas, une personne ayant reçu la Marchandise en cadeau n'aura droit à un remboursement. Si vous êtes le destinataire d'un cadeau et souhaitez retourner la marchandise, veuillez nous contacter pour discuter des options qui s'offrent à vous. 14. GARANTIE LIMITÉE ; POLITIQUE DE RETOUR POUR MARCHANDISE DÉFECTUEUSE 14.1 Si une marchandise que vous avez commandée est endommagée ou défectueuse lorsqu'elle vous est livrée ou présente un défaut, vous pouvez disposer d'un ou plusieurs recours légaux, selon le moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez que la marchandise a été livrée endommagée ou défectueuse ou qu'elle a développé un défaut, vous devez en informer l'équipe du service clientèle du détaillant dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande. Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux. 14.2 Pour les clients au Royaume-Uni, dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège vous disposez de droits légaux concernant les produits qui ne sont pas conformes à la description, qui ne sont pas de qualité satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à leur usage. Si vous pensez qu'une marchandise que vous avez commandée n'est pas conforme aux présentes conditions de vente, veuillez contacter l'équipe du service clientèle du détaillant à stat@wearfigs.com pour demander un remplacement ou un remboursement. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès de votre bureau local de conseil aux citoyens ou du bureau des normes commerciales. 14.3 Pour les clients en France, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants le Code de la consommation français) dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de la Marchandise, sans avoir à prouver que le défaut existait avant la livraison. Vous pourrez bénéficier des options suivantes en fonction des possibilités et sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation : (i) le remplacement de la Marchandise par un produit identique ou de qualité équivalente et prix, en fonction des stocks disponibles ; ou (ii) la réparation de la Marchandise. Si ces deux solutions s'avèrent impossibles à mettre en œuvre dans les trente (30) jours suivant votre demande dans les conditions prévues aux articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation, nous vous rembourserons intégralement (prix d'achat et frais de livraison éventuelle), contre le retour du produit. Les frais de retour du produit, les frais de réparation ou de livraison d'un autre produit seront à notre charge. En tant que consommateur, vous disposez également du droit d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action contractuelle ou extracontractuelle (délit) reconnue par la loi. Dans un tel cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou demander une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. Conformément à l'article 1648 alinéa 1 du Code civil, l'action résultant des défauts cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. 14.4 Pour les clients en République d'Irlande, vous avez des droits légaux concernant les marchandises qui ne sont pas telles que décrites ou de qualité marchande, qui ne sont pas conformes au contrat ou qui ne sont pas adaptées à leur usage. Si vous pensez qu'une marchandise que vous avez commandée n'est pas conforme aux présentes conditions de vente, veuillez contacter l'équipe du service clientèle du détaillant à l'adresse stat@wearfigs.com pour demander un remplacement. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès de votre centre d'information des citoyens local. 14.5 Pour les clients en Italie, les garanties légales et les recours statuaires prévus dans le Code civil italien et dans le Code de la consommation italien s'appliquent. Si vous pensez qu'une marchandise que vous avez commandée n'est pas conforme aux dispositions de la commande et aux présentes conditions de vente, veuillez contacter l'équipe du service client du détaillant à l'adresse stat@wearfigs.com pour demander un remplacement ou un remboursement. 14.6 Pour les clients en Allemagne, les droits de garantie légaux s'appliquent aux marchandises qui ne sont pas exemptes de défauts juridiques et/ou matériels. 14.7 Pour les clients en Australie, les présentes Conditions n'affectent aucun droit légal concernant la garantie qui peut s'appliquer à votre achat, ni aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi australienne sur la consommation dans la mesure où toute disposition spécifique de la loi australienne sur la consommation prévaut explicitement sur les lois régissant les présentes Conditions. Ces droits comprennent : 14.7.1 Si votre produit ne répond pas à une garantie du consommateur en vertu de la loi australienne sur la consommation, vous aurez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement selon que le défaut est classé comme défaut mineur ou majeur. Une garantie du consommateur en vertu de la loi australienne sur la consommation comprend une garantie que le produit est d'une qualité acceptable, correspond à la description décrite sur le site, qu'il est adapté à l'usage prévu et répond à toutes les promesses supplémentaires faites concernant les performances, l'état et la qualité. 14.7.2 Si le défaut est considéré comme une défaillance mineure du produit, votre produit peut être réparé, remplacé ou vous serez remboursé de votre achat, selon notre choix ou celui du Détaillant. 14.7.3 Si le défaut est considéré comme une défaillance majeure du produit, vous avez droit à un remboursement ou au remplacement du produit. 15. RESPONSABILITÉ 15.1.1 Vous reconnaissez et comprenez que le Détaillant n'a aucune responsabilité, obligation ou engagement de quelque nature que ce soit en vertu ou en relation avec les présentes conditions de vente. Votre seul droit de réclamation et/ou droit d'action en vertu ou en relation avec les Conditions de vente sera avec et/ou contre Global-e, comme indiqué plus en détail dans cette section "Responsabilité". 15.1.2 Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable. En particulier, rien dans les présentes Conditions de vente ne limite la responsabilité de Global-e en cas de blessures corporelles ou de décès causés par sa négligence ou sa responsabilité pour fraude, ou en cas de violation de toute condition implicite par la législation applicable sur les droits des consommateurs et qui, en vertu de la loi applicable, ne peut pas être limitée ou exclue. Vous pouvez avoir certains droits en tant que consommateur, y compris des droits légaux relatifs aux produits défectueux. Aucune disposition des présentes conditions de vente n'affectera ces droits légaux. 15.1.3 Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas nous ne serons tenus responsables de vos pertes commerciales. Toute responsabilité, le cas échéant, ne dépassera pas le prix d'achat de la marchandise concernée et est strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles au moment de l'acceptation de votre commande, tant de votre côté que du nôtre, lorsque nous pouvons les anticiper. 15.1.4 Global-e ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant d'une utilisation non autorisée de votre carte de paiement lors du paiement, et Global-e n'est pas responsable de la notification de l'émetteur de votre carte ou toute autorité chargée de l'application de la loi dans ces cas. 15.1.5 Vous devez donner à Global-e une possibilité raisonnable de remédier à tout problème dont ils sont responsables avant d'engager vous-même des frais pour remédier le problème. 15.1.6 Global-e ne peut pas garantir que le paiement sera ininterrompu ou sans erreur. Global-e est autorisé, sans préavis et sans responsabilité, à suspendre la commande pour des raison de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique. 15.1.7 Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Global-e ne sera pas tenu responsable si et dans la mesure où il ne peut pas remplir ses obligations en raison de circonstances indépendantes de son contrôle et où il n'aurait pas pu prendre les mesures appropriées pour éviter de telles effets, y compris les défaillances de télécommunications de tiers. 16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 16.1 Tout accès ou utilisation de la Caisse pour toute raison autre que votre usage personnel et non commerciale est interdit. Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de la Caisse est strictement interdite et vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter un tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu. 16.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la Caisse sont la propriété de Global-e ou de nos concédants de licence. 16.3 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de cette Caisse pour un usage personnel et non commercial. 17. LOI APPLICABLE ET LITIGES 17.1 Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne et que nous dirigeons le Site vers (et/ou exerçons nos activités commerciales ou professionnelles en relation avec le Site dans) le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez porter tout litige qui peuvent survenir en vertu des présentes Conditions de vente, à votre discrétion, soit devant le tribunal compétent d'Angleterre, soit devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle se trouve au Royaume-Uni ou est un État membre de l'UE, dans lesquels les tribunaux sont (à l'exclusion de tout autre tribunal) compétents pour régler un tel litige. Nous porterons également tout litige pouvant survenir en vertu des présentes conditions de vente devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle s'il s'agit du Royaume-Uni ou d'un État membre de l'UE ou à défaut, le tribunal compétent d'Angleterre. Vous bénéficierez en outre de toutes dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'affecte vos droits en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la loi locale. 17.2 Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous êtes informé qu'en cas de litige découlant ou rapportant aux présentes conditions de vente, vous pouvez également avoir le droit, en vertu de la loi applicable, de déposer une plainte auprès d'un autre institut de résolution des litiges, tel que la Commission européenne, qui offre une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) (Pour plus d'informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges susceptibles de vous intéresser, veuillez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.) ou toute autre institution à laquelle vous pourriez avoir le droit légal d'avoir recours en vertu de la loi applicable. 18. DIVERS 18.1 Les communications seront effectuées par voie électronique en envoyant des courriers électroniques ou en les publiant d'une autre manière électronique. 18.2 Un tiers qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'Utilisation n'a pas le droit de faire respecter une quelconque disposition des Conditions d'Utilisation. 18.3 Global-e s'engage à exercer ses activités conformément à son Code de Conduite et à sa Politique de Lutte contre l'Esclavage Moderne (disponibles ici : https://investors.global-e.com/corporate-governance/documents-charters). 18.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de Vente sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront en aucun cas affectées ou compromises. 18.5 Les rubriques utilisées dans les présentes Conditions de Vente sont à titre informatif et ne sont pas contraignant. 18.6 Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions de vente ne signifie pas qu'il s'agit d'une "renonciation" (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être appliquée ultérieurement). Si une partie des présentes conditions de vente est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera alors remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, aboutit au même objectif et le reste des présentes conditions de vente continuera à s'appliquer. Les présentes Conditions de Vente pourront être transférées par Global-e à un tiers, sans votre consentement, mais cela n'affectera pas vos droits ou obligations. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions de Vente n'aura aucun droit d'appliquer une quelconque condition des présentes Conditions de Vente, sauf dans la mesure où il est expressément indiqué autrement. 18.7 Global-e se réserve le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information obtenue dans le cadre de la Commande et de votre utilisation du paiement, si Global-e juge raisonnablement que cela est nécessaire pour : 18.7.1 satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire, assignation à comparaître ou demande gouvernementale applicable ; 18.7.2 faire appliquer les présentes Conditions de Vente, notamment pour enquêter sur leurs éventuelles violations ; 18.7.3 détecter, prévenir ou résoudre de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; 18.7.4 répondre à vos demandes d'assistance ; ou 18.7.5 protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Global-e, du détaillant ou du public. 18.8 La commande peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Global-e. Global-e n'est pas affilié, n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. Vous : 18.8.1 êtes seuls responsables de votre utilisation et de vos liens vers des sites web tiers, et de tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site web tiers ; et 18.8.2 dégagez expressément Global-e de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous choisissez de visiter. 18.9 Global-e se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Cependant, aucun changement de ce type n'affectera les commandes que vous avez déjà passées, qui continueront à être régies par les Conditions de Vente en vigueur au moment où vous avez passé votre commande. 18.10 Le contrat relatif à toute commande est conclu entre vous et Global-e ou notre filiale intra-groupe agissant au nom de Global-e, et aucune obligation de dépôt public ne s'applique. 18.11 Global-e a autorisé sa filiale, Global-e US Inc. (une société constituée dans le Delaware, États-Unis, ayant son siège social au 200 West 41st Street New York, New York 10036) à conclure et à exécuter, au nom de Global-e, certaines parties de l'exécution et de la réalisation du contrat avec vous pour la vente de la marchandise, si vous effectuez un tel achat aux États-Unis ou au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, le dédouanement. 18.12 Veuillez consulter les coordonnées de nos affiliés Global-e ici. PARTIE 1 CONDITIONS DE VENTE DE GLOBAL-E US INC. 1. QUI SOMMES-NOUS 1.1 GLOBAL-E US INC. (une société constituée au Delaware appelée "Global-e", "we", "us" ou "our"), ayant son siège social au 200 West 41st Street New York, New York 10036 et NIF – 61-1767260, est le partenaire de facilitation des ventes et d'exécution de FIGS, INC. (le "détaillant"), exploitant le site de commerce électronique à l'adresse http://www.wearfigs.com, où les produits ("marchandise") sont mis à votre disposition pour achat et livraison chez vous. Le détaillant a conclu un accord avec Global-e permettant à Global-e d'agir en tant que vendeur officiel, au nom de Global-e. 1.2 En visitant la caisse gérée par Global-e et se trouvant sur le site ("Caisse") et en passant votre commande "Commande") de marchandises via la caisse, vous concluez un contrat de vente avec Global-e (et le Détaillant n'est pas partie à ce contrat de vente). 1.3 Les présentes conditions de vente s'appliquent uniquement aux consommateurs qui commandent des marchandises pour livraison dans les juridictions suivantes : Australie, Canada, Union européenne ou Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis ou en dehors de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, les présentes conditions de vente ne s'appliquent pas à vous. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, veuillez suivre ce lien pour accéder aux conditions de vente qui vous concernent. Si vous êtes un consommateur résidant en dehors de l'Australie, du Canada, de l'UE, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande ou du Royaume-Uni, veuillez suivre ce lien pour accéder aux conditions de vente qui vous concernent. 1.4 Si vous n'acceptez pas ces conditions de vente, veuillez ne pas passer de commande de marchandise via la caisse. Ces conditions de vente définissent votre relation juridique avec Global-e concernant le paiement, la passation de commandes d'achat de marchandises et leur achat. 1.5 Veuillez imprimer ou conserver ces conditions de vente pour une utilisation ultérieure car il n'y a aucune garantie qu'elles resteront accessibles à l'avenir. 1.6 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Global-e, les présentes Conditions de vente ou le passage à la caisse, veuillez nous contacter à service@Global-e.com ou à notre adresse commerciale : 200 West 41st Street New York, New York 10036. 2. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI S'APPLIQUENT À VOUS 2.1 En plus de ces Conditions de Vente, lorsque vous utilisez ou accédez au Site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions d'Utilisation du site web de FIGS, INC., qui sont contenues dans la PARTIE 2 de ces Conditions générales. 2.2 Lorsque vous concluez un contrat de vente de marchandises, vous reconnaissez que vos données personnelles seront utilisées par : (a) FIGS, INC. conformément à sa Politique de confidentialité et de cookies en dehors des États-Unis, accessible ici : https://www.wearfigs.com/pages/non-us-privacy-policy ; et (b) Global-e conformément à son Avis de Confidentialité (qui est disponible à la caisse). 2.3 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les documents de FIGS, INC., veuillez contacter legal@wearfigs.com. 3. GÉNÉRALITÉS 3.1 Vous achetez la marchandise dans votre devise locale et à un prix qui inclut toutes les taxes de vente applicables (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe à la consommation applicable dans votre juridiction), plus les coûts et frais de livraison en dehors des États-Unis ("Frais de livraison") et, s'ils sont disponibles pour un prépaiement, tous droits d'importation, tarifs et frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison ("Frais d'importation"). Si vous avez choisi de ne pas prépayer les frais d'importation, veuillez noter que le transporteur ou le courtier de votre choix peut imposer des frais qui ne peuvent pas être calculés et/ou estimés au moment du paiement. 3.2 De temps à autre, sans préavis et dans certaines destinations, les frais de livraison et/ou les frais d'importation peuvent être couverts, partiellement ou entièrement. Le Site fournira des détails sur ces offres avant de compléter et de passer la Commande. 3.3 Les commandes passées via la caisse sont exclusivement réservées aux "Consommateurs", c'est-à-dire à une personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement extérieures à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession. 3.4 Toute Commande qui ne constitue évidemment pas une vente au détail aux consommateurs et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, ne sera pas acceptée. Avant de passer une Commande, vous confirmez que l'achat de la Marchandise n'a aucun lien direct avec une activité commerciale de quelque nature que ce soit et qu'il est strictement et uniquement destiné à un usage personnel. 3.5 Les caractéristiques de la marchandise que vous achetez, ainsi que le prix, les frais de livraison et les frais d'importation (s'ils peuvent être payés à l'avance), seront ceux qui vous seront affichés lors du paiement. Veuillez-vous assurer de consulter votre page de paiement afin d'identifier et de corriger toute erreur de saisie. 3.6 Vous êtes informé qu'il peut y avoir des différences mineures entre la marchandise réelle et la façon dont elle apparaît sur le site/à la caisse, par exemple en ce qui concerne l'apparence/la couleur/la texture/la finition. L'étiquetage ou l'emballage des Marchandises peuvent différer des images que vous voyez sur le Site et peuvent ne pas être rédigé dans votre propre langue. 3.7 Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certaines marchandises. Les commandes dépassant un certain nombre de Marchandises autorisées peuvent être refusées à tout moment, sans préavis. 4. NAVIGATION, PAIEMENT ET ACCEPTATION DES COMMANDES 4.1 Vous passez la commande de la marchandise en utilisant le processus de commande de paiement géré par Global-e (et non par FIGS, INC.). Cela implique de sélectionner la marchandise, de la placer dans le panier Global-e et de transmettre la commande en cliquant sur le bouton "PAYER ET PASSER LA COMMANDE" (ou un bouton similaire) lors du paiement. Ce processus vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de passer une commande en utilisant le bouton "retour". 4.2 Pour passer une Commande, vous devez avoir au moins l'âge qui vous permet de vous engager par des contrats conformément aux exigences légales locales dans votre lieu de résidence. Au Royaume-Uni, cet âge est de 18 ans. En passant une Commande, vous confirmez que vous remplissez cette condition. 4.3 Les informations contenues dans les présentes Conditions de vente et les données contenues sur le Site et lors du paiement ne constituent pas une offre de vente, mais plutôt une invitation à conclure un contrat de vente avec Global-e. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un accusé de réception par e-mail contenant les détails pertinents de votre commande. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande d'achat de marchandise, mais seulement un accusé de réception de votre commande. Votre Commande n'est pas acceptée (et donc aucun engagement n'est pris de vous fournir la Marchandise), et aucun contrat de vente de cette Marchandise n'entrera en vigueur, tant que votre Commande soit spécifiquement acceptée et qu'un e-mail de confirmation vous soit envoyé ("Confirmation de commande"). La confirmation de commande est soumise à des contrôles de fraude et à certains autres contrôles réglementaires obligatoires (tels que le "Contrôle des parties refusées"). 4.4 Si le mode de paiement que vous avez sélectionné lors du paiement prend en charge un mécanisme d'autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), alors lorsque vous passerez votre commande, seul le montant applicable sera autorisé. Vous ne serez débité qu'après l'expédition de la marchandise, sauf s'il s'agit d'une "précommande" ou un type de commande similaire, auquel cas les frais pourraient être facturés avant l'expédition de la marchandise, en fonction des particularités de la marchandise précommandée, et vous serez informé à l'avance si tel est le cas. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné ne prend pas en charge un mécanisme d'autorisation, les frais seront immédiatement prélevés dès la passation de la commande (ou à tout autre moment fixé par le mode de paiement spécifique que vous avez utilisé, le cas échéant). Veuillez noter que le montant total de la commande vous sera facturé même si la commande est expédiée en plusieurs parties. Lorsque PayPal/PayPal Express est proposé comme mode de paiement, le montant total de votre achat peut être prélevé immédiatement après la passation de votre commande. Le paiement anticipé n'affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes conditions de vente (y compris par exemple tout droit de remboursement). Si les obligations d'expédition, de livraison ou d'exécution ne peuvent être remplies (sous réserve des présentes conditions de vente), vous en serez informé par e-mail et un remboursement du prépaiement sera effectué sans délai. 4.5 Des efforts appropriés sont faits pour traiter et exécuter toute commande le plus rapidement possible. Toutefois, certaines Commandes peuvent être refusées, notamment les Commandes anormales, les Commandes soupçonnées d'être passées de mauvaise foi ou les Commandes qui n'ont pas été passées par des particuliers. Votre commande peut également être refusée ou annulée, après notification, si : 4.5.1 la Marchandise n'est pas disponible (auquel cas, si le paiement a été traité, vous serez remboursé conformément aux présentes Conditions de Vente) ; ou 4.5.2 les informations de paiement que vous avez fournies ne peuvent pas être vérifiées. 4.6 Si l'on soupçonne que l'identité, l'adresse, l'adresse e-mail et/ou les informations de paiement d'une personne ont été utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée, vous devrez peut-être fournir des vérifications et des informations supplémentaires avant, et comme condition à l'acceptation de toute commande. 4.7 En outre, une Commande peut être annulée (en totalité ou en partie) même après l'envoi de la Confirmation de Commande, si l'on soupçonne qu'il pourrait y avoir, ou s'il y avait effectivement de telles circonstances (de notre part ou de la part d'un tiers) donnant lieu à une erreur, une faute ou un malentendu de bonne foi, authentique ou honnête, en vertu duquel nous n'aurions ni envoyé la confirmation de commande ni accepté de vendre la marchandise. Il peut s'agir, par exemple, d'un prix spécieusement bas pour une marchandise dont le prix est nettement plus élevé. En cas d'erreur réelle, vous recevrez un avis d'annulation dûment détaillé, à la suite duquel votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé des montants que vous avez effectivement payés. 4.8 Aucune disposition des présentes Conditions de Vente n'affecte les droits légaux des Consommateurs concernant les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat, que ce soit parce qu'elles sont défectueuses, ne correspondent pas à la description ou autrement. 5. TAUX DE CHANGE 5.1 Les taux de change peuvent être définis et mis à jour régulièrement, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent affecter le prix des marchandises lors du paiement. Le prix de la Marchandise sera le prix (selon le taux de change applicable) au moment où vous passez effectivement votre Commande via la Caisse, tel qu'il est affiché sur la Caisse. 6. TITRE ; RISQUE ; IMPORTATEUR ATTITRÉ 6.1 Le titre de propriété de la Marchandise commandée vous est transféré de Global-e au moment où la Marchandise vous est expédiée dans le pays d'expédition avant l'exportation (où le contrat de vente de Marchandise est conclu), à condition que vous ayez effectué le paiement intégral du montant de la Commande (y compris le prix de la marchandise, les frais de livraison le cas échéant et tous autres frais payables en vertu des présentes conditions de vente, le cas échéant). 6.2 Le risque de dommage ou de perte vous sera transféré à la livraison (ou à la personne que vous aurez identifiée pour transporter ou prendre possession de la marchandise en votre nom) à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande (qui peut inclure le port d'entrée de la destination spécifiée lors du paiement, au cas où vous auriez choisi de ne pas payer les frais d'importation à l'avance). 6.3 Vous serez considéré comme "l'importateur attitré" de la marchandise, et Global-e (ou quelqu'un en son nom) facilitera uniquement l'importation en votre nom en tant qu'agent. Vous êtes responsable de vous assurer que la marchandise peut être importée légalement vers la destination, et vous devez donc vous conformer à toutes les lois, réglementations, certifications et règles applicables de la destination dans laquelle vous importez la marchandise. Veuillez prendre connaissance des normes d'utilisation de la marchandise dans la destination d'importation AVANT de commander. Les marchandises commandées vers une destination avec des normes différentes ne peuvent pas être retournées pour cette raison et aucune responsabilité ne sera assumée en aucune circonstance pouvant résulter de l'achat de marchandises sans les normes appropriées pour votre destination. 6.4 Veuillez noter que la documentation telle que les manuels d'utilisation, l'entretien du produit, les instructions de manipulation et les avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans votre langue ; il se peut que vous ne disposiez pas d'options de service du fabricant ou d'autres options pour la marchandise ou des parties de celle-ci ; la Marchandise (et le matériel qui l'accompagne) peut ne pas être conçue conformément aux normes, réglementations et spécifications des produits de la destination vers laquelle vous commandez, ni étiquetée conformément aux exigences applicables dans la destination ou dans votre langue ou celle de destination ; si les marchandises sont alimentées, cela peut ne pas être conforme aux paramètres d'alimentation de la destination tels que le voltage ou d'autres normes électriques (par exemple, vous devrez peut-être utiliser un adaptateur pour recharger votre marchandise). 6.5 Vous acceptez de ne pas réexporter, redistribuer ou revendre commercialement toute marchandise que vous avez achetée via la caisse. 7. EXÉCUTION, TRAITEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES 7.1 Vous reconnaissez et acceptez que Global-e ou l'un de ses fournisseurs de services d'exécution tiers agissant en son nom (chacun étant un "Fournisseur de services d'exécution") puisse gérer la livraison et l'exécution de votre commande, et que Global-e a sa seule discrétion pour choisir le fournisseur de services d'exécution qu'il choisit d'utiliser. 7.2 Toutes les marchandises ne peuvent pas être livrées n'importe où (en raison des limitations imposées sur la marchandise ou par la destination), mais la caisse ne vous permettra pas de soumettre votre commande si la marchandise ne peut pas être livrée à votre adresse spécifiée. 7.3 La livraison sera complète lorsque la marchandise sera livrée à l'adresse que vous avez spécifiée lors de la commande (qui peut inclure le port d'entrée à la destination tel que spécifié lors du paiement, dans le cas où vous avez choisi de ne pas payer les frais d'importation à l'avance). 7.4 Différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à des dates différentes. Sauf indication contraire, et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées lors du paiement (ou sur le site) ne sont que des estimations. Votre Commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, si aucune date de livraison n'est précisée, alors dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles (précommande par exemple). Les délais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné. Global-e n'est pas en mesure de préciser une date et une heure de livraison exactes. 7.5 Global-e n'est pas responsable des pertes résultant d'un retard de livraison dans la mesure où cela est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et où Global-e n'aurait pas pu prendre des mesures raisonnables pour gérer le retard. Par exemple, les retards résultant des procédures de dédouanement ou d'autres actions des autorités compétentes échappent généralement au contrôle de Global-e, ou les retards résultant directement de vos actions ou omissions. 8. MODES DE PAIEMENT 8.1 Vous pouvez payer avec les modes de paiement spécifiés lors du paiement. La disponibilité de ces modes de paiement dépend de votre situation géographique. Lors de la facturation, le descripteur que vous verrez inclura Global-e identifié comme "Global-e" et ressemblera essentiellement à ceci : **Global-e//Merchant**. Les paiements relatifs à la Marchandise pourraient être effectués à une société affiliée intra-groupe en tant que notre agent, et ce paiement vous libérera de vos obligations de paiement liées à l'achat de la Marchandise auprès de nous. 8.2 Vous reconnaissez et acceptez que : 8.2.1 vous serez facturé par Global-e ou l'un de ses processeurs de paiement tiers ("Processeur de paiement"), via le mode de paiement que vous avez sélectionné lors du paiement pour cette commande et tout autre montant payable en vertu des présentes conditions de vente qui peut être dû au titre de la Commande ; 8.2.2 vous fournirez des informations valides et à jour sur vous ; 8.2.3 Global-e peut utiliser les outils, logiciels ou services des processeurs de paiement pour traiter les transactions en son nom ; et 8.2.4 votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit peut vous facturer des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction à l'étranger ou des frais transfrontaliers) ou des suppléments imposés par votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit, et ceux-ci ne sont pas des frais ou des charges de Global-e, et Global-e n'en a aucun contrôle et moyen d'en atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit, et Global-e n'a également aucun moyen de savoir à l'avance si de tels frais ou suppléments vous seront facturés, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit a sa propre politique, et l'engagement de Global-e est d'acquérir le montant fixé lors du paiement dans votre devise locale. 8.3 En fonction de votre zone géographique, le paiement peut être effectué à l'une de nos sociétés affiliées intra-groupe, agissant en tant que notre agent. Ce paiement constituera un paiement en notre faveur et vous libérera de vos obligations de paiement liées à l'achat de la Marchandise chez nous. 8.4 Paiement par facture avec Klarna : en coopération avec Klarna et dans certaines juridictions uniquement, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter la marchandise en utilisant Klarna comme mode de paiement. Les conditions générales qui s'appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultés ici, en notant que l'allemand (et non l'anglais) est la langue régissant et contraignante de ces conditions générales. L'éligibilité à l'utilisation du mode de paiement par facturation Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et Global-e décline toute responsabilité concernant votre utilisation de Klarna comme mode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter votre marchandise en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les termes de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à leur utilisation de vos informations personnelles. Global-e n'est pas responsable de l'utilisation de vos données personnelles par Klarna. 8.5 Global-e traitera votre paiement pour les marchandises. Global-e prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais (en l'absence de négligence matérielle) Global-e ne peut être tenu responsable de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande sur le Site. 9. FRAIS D'IMPORTATION 9.1 Pour certaines destinations de livraison et/ou marchandises, il peut vous être proposé de prépayer les frais d'importation applicables, qui seront ensuite calculés et ajoutés ou inclus dans le prix final lorsque vous passez la commande. Dans certains cas, le prix de la Marchandise peut déjà inclure les Frais d'Importation. 9.2 Dans le cas où vous avez la possibilité de payer à l'avance les frais d'importation applicables et que vous choisissez de les payer à l'avance, ou si les frais d'importation étaient déjà inclus dans le prix de la marchandise, votre prix final sera entièrement garanti, et les frais d'importation réels seront payés en votre nom aux autorités compétentes, tels que déterminés par votre destination de livraison lors de l'importation de votre commande. 9.3 Global-e peut passer un contrat avec un courtier en douane local agréé dans le pays de destination. L'acceptation des présentes conditions de vente constitue une autorisation pour le courtier en douane concerné d'agir en tant que votre agent pour : 9.3.1 effectuer des transactions avec l'autorité locale compétente ; 9.3.2 compléter, soumettre et signer les documents connexes en votre nom dans le cadre de l'importation de marchandises dans votre commande ; 9.3.3 faciliter le paiement des frais d'importation applicables ; et 9.3.4 le cas échéant, renvoyer cette marchandise à Global-e. 9.4 Vous reconnaissez que, dans le cas d'un retour de marchandise, que les frais d'importation aient été prépayés ou non, vous (et non Global-e ou quiconque en son nom) serez entièrement responsable de la demande de remboursement de tous frais d'importation auprès de l'autorité fiscale compétente, dans la mesure du possible, et Global-e n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne une telle réclamation. 9.5 Vous pouvez décider de ne pas prépayer les frais d'importation au moment du paiement, ou l'option de prépaiement des frais d'importation peut ne pas être disponible pour votre destination de livraison ou la marchandise. Dans de tels cas (c'est-à-dire lorsque le prépaiement ne s'applique pas) : 9.5.1 vous êtes informé que le montant des frais d'importation affiché sous l'option de prépaiement lors du paiement peut ne pas refléter les frais d'importation réels que vous devez payer, tels que déterminés par l'autorité compétente de votre destination de livraison, qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation ; et 9.5.2 vous serez entièrement responsable du paiement de tous les frais d'importation applicables directement à l'autorité compétente (et de leur récupération en cas d'annulation, de retour ou de renvoi de marchandise, dans la mesure permise dans les présentes conditions de vente) tel que déterminé par les autorités de la destination de livraison, et Global-e n'aura aucune responsabilité ou obligation en relation avec ce qui précède. De plus, si vous ne payez pas les frais d'importation sans raison valable, entraînant la responsabilité qui pèse sur nous ou sur le transporteur, le montant de responsabilité des frais d'importation peut être déduit de tout remboursement ou autre montant auquel vous pourriez prétendre. 9.6 Si vous avez choisi de ne pas payer d'avance les frais d'importation, ou si vous n'avez pas payé les frais d'importation, ou si vous avez refusé d'accepter des marchandises sans respecter la procédure d'annulation en bonne et due forme en vertu des présentes conditions de vente, ce qui entraîne dans chaque cas le retour de la marchandise ou la nécessité d'être retourné, vous pourriez alors être responsable des frais de retour et ne pourrez pas être remboursé des frais de livraison que vous avez payés pour vous avoir livré la marchandise. Global-e peut également vous facturer des frais supplémentaires directs ou indirects résultant dudit échec ou refus. Global-e peut, si cela est conforme aux présentes Conditions de vente, vous rembourser le coût de la Marchandise, mais pas les Frais d'importation qui peuvent ou non être remboursables par l'autorité compétente. 9.7 Si vous êtes un consommateur canadien et que vous passez une commande via le site et effectuant un paiement au Canada, vous consentez par la présente à la procuration suivante, qui sera étendue à notre partie affiliée, Global-e US Inc., qui pourrait se charger de l'exécution de la commande en notre nom : Global-e US Inc. est un participant CRÉDITS agréé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En commandant des marchandises auprès de Global-e US Inc., j'autorise par la présente DHL Express (Canada), Ltd., un courtier en douane agréé en CRÉDITS, à agir en tant que mon agent et à faire affaire avec l'ASFC pour obtenir la mainlevée de ma marchandise, rendre compte pour les droits et taxes, retourner la marchandise à Global-e US Inc. et soumettre électroniquement des demandes de remboursement en mon nom. Dans le cadre du programme CRÉDITS, je comprends que l'ASFC enverra tout remboursement des droits et taxes payés sur la marchandise retournée au courtier en douane et que j'obtiendrai le remboursement directement de Global-e US Inc. De plus, j'autorise également le courtier en douane de transmettre tout remboursement émis par l'ASFC à mon nom, afin que Global-e US Inc. puisse être remboursé. 10. POLITIQUE DE RETOUR (TOUS LES CLIENTS, À L'EXEPTION DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES ET PERSONNALISÉES) 10.1 Cette politique de retour s'applique aux clients résidant en Australie, au Canada, dans l'UE, en Israël, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni. Cette politique ne s'applique pas aux marchandises défectueuses ou personnalisées et aux autres marchandises répertoriées ci-dessous. Dans la mesure où toute disposition spécifique des lois sur la protection des consommateurs dans votre juridiction prévaut explicitement sur les lois régissant des présentes Conditions, cette politique de retour s'ajoute et n'affecte pas le droit légal distinct d'annulation ou de rétractation que vous pouvez avoir dans votre juridiction en vertu de cette loi spécifiquement en vigueur. Il existe un droit d'annulation ou de rétractation distinct disponible pour les consommateurs du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen ("EEE") dans certaines circonstances, comme expliqué ci-dessous. 10.2 La demande de retour doit être effectuée dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle la Commande a été passée (sauf disposition contraire du droit de la consommation spécifiquement en vigueur). 10.3 Si vous souhaitez annuler votre commande et retourner la marchandise conformément aux présentes conditions de vente, les instructions suivantes s'appliquent : 10.3.1 Vous devez d'abord informer Global-e de votre décision de retourner votre Commande par une déclaration claire faite via le portail de retours disponible ici, en suivant les instructions et en fournissant les informations demandées, y compris la preuve d'achat (votre numéro d'identification de commande et l'adresse e-mail utilisée pour l'achat de la marchandise), en indiquant les articles applicables à retourner et leur quantité et en sélectionnant la méthode applicable de retour du produit (si différentes options sont disponibles). Si le lien vers le portail de retour n'est pas disponible sur le site, ou sur le Lien d'Assistance en Ligne (si disponible) dans la Confirmation de Commande, vous pouvez alors contacter l'équipe du service clientèle du Détaillant à stat@wearfigs.com ("l'équipe du service clientèle") pour nous informer de votre intention de retourner votre commande, et cette équipe vous guidera tout au long du processus. 10.3.2 Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, en République d'Irlande, dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège et que vous annulez votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison de telle Commande, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation suivant, mais vous n'êtes pas obligé de le faire : Modèle de formulaire d'annulation À : stat@wearfigs.com GLOBAL-E 200 West 41st Street, New York, New York 10036 Je/nous(*) notifie/notifions par la présente que j'annule/Nous(*) annulons mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes(*)/pour la fourniture du service suivant*, Commandé le(*)/reçu le(*) Nom du ou des consommateurs, Adresse du ou des consommateurs, Signature du Consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) Date (*) Veuillez supprimer si non applicable 10.3.3 Un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("RMA") vous sera fourni (via le portail (le cas échéant) et par e-mail) et vous recevrez une étiquette de retour prépayée que vous devrez apposer sur votre colis. Veuillez noter que le coût de l'étiquette de retour prépayée sera déduit de tout remboursement auquel vous avez droit conformément au présent article (sauf si la marchandise est défectueuse ou incorrecte, auquel cas vous ne serez pas responsable de ces frais de retour). Le montant qui sera déduit de votre remboursement sera de 10 £/12 $ (ou l'équivalent dans votre devise locale) pour tenir compte du fait que les articles doivent être renvoyés à notre entrepôt en Californie, aux États-Unis, à moins que nous choisissions de déduire un montant inférieur, ou ne rien déduire du tout, ce que nous pouvons faire de temps en temps. Le montant qui sera déduit de votre remboursement vous sera communiqué dans le cadre du processus de clic sur le portail de retours. 10.3.4 Dès que l'étiquette de retour vous aura été fournie, vous renverrez la marchandise ou la remettrez selon les instructions qui vous ont été fournies sur le portail de retour. Vous devez agir sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où vous communiquez votre annulation ou votre rétractation du contrat. Le numéro RMA doit être inclus dans le colis de retour. 10.3.5 La Marchandise doit être retournée dans un état neuf et non utilisé, en parfait état, avec tous les matériaux de protection ou autres en place et les étiquettes et autocollants attachés à ceux-ci (le cas échéant), ainsi qu'avec la boîte/conteneur d'origine, y compris tous les accessoires et documents. Tous les retours peuvent être soumis à un contrôle de qualité strict afin de s'assurer que la marchandise retournée répond à ces exigences. Si la Marchandise ne répond pas à ces normes, le retour pourrait être refusé et la Marchandise vous sera retournée (à vos frais) ou vous serez responsable de la dévaluation de la Marchandise. 10.3.6 Dès réception de la marchandise retournée et confirmation qu'elle a été retournée conformément aux exigences applicables, vous serez remboursé du prix réellement payé pour la marchandise retournée (et des autres frais, le cas échéant, conformément aux présentes conditions de vente), moins les frais de retour (comme expliqué à la section 10.3.3). 10.3.7 Si vous avez payé des frais d'importation liés à votre commande (soit prépayés au moment du paiement, soit payés à la réception de la commande directement à l'autorité compétente), vous reconnaissez que : (a) vous devez demander un remboursement directement auprès de l'autorité compétente de votre pays de destination ; (b) il sera de votre seule responsabilité de réclamer ces frais d'importation auprès de l'autorité compétente de votre pays de destination ; et (c) Global-e ne peut pas garantir qu'une telle demande sera acceptée. Si vous avez payé d'avance des frais d'importation, sur votre demande écrite, Global-e peut déployer les efforts appropriés pour vous aider à obtenir le remboursement de ces frais d'importation, et à cette fin, vous donnez par la présente à Global-e une procuration pour agir en votre nom afin d'essayer d'obtenir un tel remboursement (cependant, cette procuration ne constitue pas une garantie que ce remboursement aboutira). 10.3.8 Tous les frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande sont remboursables. Cependant, les frais de livraison et de dédouanement que vous avez engagés lors du retour de la Marchandise peuvent ne pas être éligibles à un remboursement, sauf en cas de Marchandise défectueuse, où vous serez remboursé pour ces frais. 10.3.9 Le titre de propriété et les risques liés à la marchandise retournée ne seront pas repris ou assumés jusqu'à ce qu'elle arrive physiquement au centre de retour. Il vous est donc conseillé d'utiliser un service de messagerie offrant un numéro de suivi et de souscrire une assurance adéquate pour couvrir le coût des marchandises en transit. 11. DROITS D'ANNULATION DU CONSOMMATEUR - ROYAUME-UNI UNIQUEMENT 11.1 Si vous êtes un consommateur et un résident du Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de "délai de réflexion" pour annuler votre commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est affecté par aucune politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente. 11.2 Le "délai de réflexion" expirera quatorze (14) jours après le jour de la livraison de la Marchandise. 11.3 Pour exercer le droit d'annulation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus, à condition toutefois que les modifications suivantes s'appliquent : 11.3.1 Informer Global-e, de votre décision d'annuler grâce au portail de retour (ou toute autre déclaration claire), doit être faite dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison de la Marchandise. Le formulaire d'annulation présenté à la section 10.3.2 s'applique également ici et peut également être utilisé pour informer Global-e de votre décision d'annuler. 11.3.2 Vous devez retourner le produit dans l'état et dans le délai mentionnés dans la politique de retour ci-dessus, sauf que vous ne pouvez utiliser le produit que pour l'usage nécessaire à l'évaluation de la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise, comme vous l'auriez utilisé dans un magasin physique. Une déduction pourrait être effectuée sur le remboursement de la perte de valeur de toute marchandise fournie, si la perte est le résultat d'une manipulation de votre part au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. 11.3.3 Le remboursement sera effectué au plus tard : (a) quatorze (14) jours après le jour où nous recevons de votre part toute marchandise fournie ; ou (b) si ce délai est plus court, quatorze (14) jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné la marchandise ; ou (c) si aucune Marchandise n'a été fournie, quatorze (14) jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler votre contrat de vente avec Global-e. 11.3.4 Sauf convention contraire expresse, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. 12. DROITS DE RETRAIT DES CONSOMMATEURS - ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) UNIQUEMENT 12.1 Si vous êtes un consommateur et un résident d'un État membre de l'EEE, vous avez le droit de vous retirer de votre commande sous réserve des instructions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est affecté par aucune politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente. 12.2 INSTRUCTION DE RETRAIT/DROIT DE RETRAIT 12.2.1 Vous avez le droit de résilier un contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison. 12.2.2 Le délai de retrait expirera au bout de 14 jours à compter de la date : (a) à partir duquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la Marchandise, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande de Marchandise et que la ou les marchandises sont livrées ensemble ; ou (b) le jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur prend ou a pris possession des dernières marchandises, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande de marchandises et que les marchandises sont livrées séparément. 12.3 Pour exercer le droit de retrait, vous devez informer de votre décision de vous retirer de ce contrat, via le portail de retour, par téléphone : +1-888-462-1901, ou e-mail : stat@FIGS.com, ou par courrier postal à GLOBAL-E, 200 West 41st Street New York, New York 10036, en utilisant une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. 12.3.1 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de retrait avant l'expiration du délai de rétractation. 12.4 EFFETS DU RETRAIT 12.4.1 Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans le délai indiqué à la section 11.3.3 ci-dessus. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part. 12.4.2 Vous devez renvoyer la marchandise ou la remettre conformément aux instructions qui vous ont été fournies sur le portail de retour, ou selon les instructions de l'équipe du service clientèle (au cas où vous auriez notifié votre intention de votre rétraction à stat@wearfigs.com), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la Marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Pour enregistrer les retours et obtenir une étiquette de retour prépayée, veuillez utiliser notre portail de retours (disponible ici) et suivre les instructions ainsi que fournir les informations demandées. Veuillez noter que vous devrez supporter les coûts directs de retour de la marchandise. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser les étiquettes de retour prépayées si vous résiliez un contrat, mais si vous le faites, les frais de l'étiquette de retour prépayée seront déduits de tout remboursement auquel vous avez droit. 12.4.3 Vous êtes seulement responsable de toute diminution de la valeur de la Marchandise résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la Marchandise. 12.5 INSTRUCTION DE FIN DE RETRAIT/MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT Modèle de formulaire de rétractation À : stat@wearfigs.com GLOBAL-E, 200 West 41st Street New York, New York 10036 Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/résilions mon/notre (*) contrat pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) : […] [Veuillez décrire le bien ou le service concerné afin qu'il soit possible d'identifier le contrat] ; - commandé le (*) /reçu le (*) ; - nom du ou des consommateurs ; - adresse du/des Consommateur(s) ; - signature du/des Consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) ; - date (*) Veuillez compléter comme il convient 13. LIMITATION DE LA POLITIQUE DE RETOURS ET DES DROITS D'ANNULATION ET DE RETRAIT : 13.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, IL N'EXISTE AUCUN DROIT D'ANNULATION OU DE RETRAIT DES CONTRATS POUR LES MARCHANDISES QUI ONT ÉTÉ FABRIQUÉES SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU QUI SONT CLAIREMENT PERSONNALISÉES. IL EXISTE D'AUTRES TYPES DE MARCHANDISES QUI NE SONT PAS ADMISSIBLES À L'ANNULATION/RETRAIT OU AU RETOUR, TELS QUE LES PARFUMS, LES MARCHANDISES SCELLÉES QUI ONT ÉTÉ DESCELLÉES (TELS QUE LES DVD OU LES APPAREILS AUDIO OU LES MARCHANDISES SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT) OU D'AUTRES MARCHANDISES QUI NE CONVIENNENT PAS À RETOUR POUR DES RAISONS DE PROTECTION SANITAIRE OU D'HYGIÈNE, SI ELLES ONT ÉTÉ SCELLÉES ET DEVIENNENT DESCELLÉS APRÈS LA LIVRAISON. Cette section ne s'applique pas aux produits défectueux ou qui ne sont pas conformes à vos droits légaux. 13.2 Seul l'acheteur pourra bénéficier des droits d'annulation ou de retrait décrits ci-dessus (selon le cas) et recevoir le remboursement du prix d'achat. En aucun cas, une personne ayant reçu la Marchandise en cadeau n'aura droit à un remboursement. Si vous êtes le destinataire d'un cadeau et souhaitez retourner la marchandise, veuillez nous contacter pour discuter des options qui s'offrent à vous. 14. GARANTIE LIMITÉE ; POLITIQUE DE RETOUR POUR MARCHANDISE DÉFECTUEUSE 14.1 Si une marchandise que vous avez commandée est endommagée ou défectueuse lorsqu'elle vous est livrée ou présente un défaut, vous pouvez disposer d'un ou plusieurs recours légaux, selon le moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez que la marchandise a été livrée endommagée ou défectueuse ou qu'elle a développé un défaut, vous devez en informer l'équipe du service clientèle du détaillant dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande. Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux. 14.2 Pour les clients au Royaume-Uni, dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège vous disposez de droits légaux concernant les produits qui ne sont pas conformes à la description, qui ne sont pas de qualité satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à leur usage. Si vous pensez qu'une marchandise que vous avez commandée n'est pas conforme aux présentes conditions de vente, veuillez contacter l'équipe du service clientèle du détaillant à stat@wearfigs.com pour demander un remplacement ou un remboursement. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès de votre bureau local de conseil aux citoyens ou du bureau des normes commerciales. 14.3 Pour les clients en France, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants le Code de la consommation français) dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de la Marchandise, sans avoir à prouver que le défaut existait avant la livraison. Vous pourrez bénéficier des options suivantes en fonction des possibilités et sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation : (i) le remplacement de la Marchandise par un produit identique ou de qualité équivalente et prix, en fonction des stocks disponibles ; ou (ii) la réparation de la Marchandise. Si ces deux solutions s'avèrent impossibles à mettre en œuvre dans les trente (30) jours suivant votre demande dans les conditions prévues aux articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation, nous vous rembourserons intégralement (prix d'achat et frais de livraison éventuelle), contre le retour du produit. Les frais de retour du produit, les frais de réparation ou de livraison d'un autre produit seront à notre charge. En tant que consommateur, vous disposez également du droit d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action contractuelle ou extracontractuelle (délit) reconnue par la loi. Dans un tel cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou demander une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. Conformément à l'article 1648 alinéa 1 du Code civil, l'action résultant des défauts cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. 14.4 Pour les clients en République d'Irlande, vous avez des droits légaux concernant les marchandises qui ne sont pas telles que décrites ou de qualité marchande, qui ne sont pas conformes au contrat ou qui ne sont pas adaptées à leur usage. Si vous pensez qu'une marchandise que vous avez commandée n'est pas conforme aux présentes conditions de vente, veuillez contacter l'équipe du service clientèle du détaillant à l'adresse stat@wearfigs.com pour demander un remplacement. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès de votre centre d'information des citoyens local. 14.5 Pour les clients en Italie, les garanties légales et les recours statuaires prévus dans le Code civil italien et dans le Code de la consommation italien s'appliquent. Si vous pensez qu'une marchandise que vous avez commandée n'est pas conforme aux dispositions de la commande et aux présentes conditions de vente, veuillez contacter l'équipe du service client du détaillant à l'adresse stat@wearfigs.com pour demander un remplacement ou un remboursement. 14.6 Pour les clients en Allemagne, les droits de garantie légaux s'appliquent aux marchandises qui ne sont pas exemptes de défauts juridiques et/ou matériels. 14.7 Pour les clients en Australie, les présentes Conditions n'affectent aucun droit légal concernant la garantie qui peut s'appliquer à votre achat, ni aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi australienne sur la consommation dans la mesure où toute disposition spécifique de la loi australienne sur la consommation prévaut explicitement sur les lois régissant les présentes Conditions. Ces droits comprennent : 14.7.1 Si votre produit ne répond pas à une garantie du consommateur en vertu de la loi australienne sur la consommation, vous aurez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement selon que le défaut est classé comme défaut mineur ou majeur. Une garantie du consommateur en vertu de la loi australienne sur la consommation comprend une garantie que le produit est d'une qualité acceptable, correspond à la description décrite sur le site, qu'il est adapté à l'usage prévu et répond à toutes les promesses supplémentaires faites concernant les performances, l'état et la qualité. 14.7.2 Si le défaut est considéré comme une défaillance mineure du produit, votre produit peut être réparé, remplacé ou vous serez remboursé de votre achat, selon notre choix ou celui du Détaillant. 14.7.3 Si le défaut est considéré comme une défaillance majeure du produit, vous avez droit à un remboursement ou au remplacement du produit. 15. RESPONSABILITÉ 15.1.1 Vous reconnaissez et comprenez que le Détaillant n'a aucune responsabilité, obligation ou engagement de quelque nature que ce soit en vertu ou en relation avec les présentes conditions de vente. Votre seul droit de réclamation et/ou droit d'action en vertu ou en relation avec les Conditions de vente sera avec et/ou contre Global-e, comme indiqué plus en détail dans cette section "Responsabilité". 15.1.2 Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable. En particulier, rien dans les présentes Conditions de vente ne limite la responsabilité de Global-e en cas de blessures corporelles ou de décès causés par sa négligence ou sa responsabilité pour fraude, ou en cas de violation de toute condition implicite par la législation applicable sur les droits des consommateurs et qui, en vertu de la loi applicable, ne peut pas être limitée ou exclue. Vous pouvez avoir certains droits en tant que consommateur, y compris des droits légaux relatifs aux produits défectueux. Aucune disposition des présentes conditions de vente n'affectera ces droits légaux. 15.1.3 Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas nous ne serons tenus responsables de vos pertes commerciales. Toute responsabilité, le cas échéant, ne dépassera pas le prix d'achat de la marchandise concernée et est strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles au moment de l'acceptation de votre commande, tant de votre côté que du nôtre, lorsque nous pouvons les anticiper. 15.1.4 Global-e ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant d'une utilisation non autorisée de votre carte de paiement lors du paiement, et Global-e n'est pas responsable de la notification de l'émetteur de votre carte ou toute autorité chargée de l'application de la loi dans ces cas. 15.1.5 Vous devez donner à Global-e une possibilité raisonnable de remédier à tout problème dont ils sont responsables avant d'engager vous-même des frais pour remédier le problème. 15.1.6 Global-e ne peut pas garantir que le paiement sera ininterrompu ou sans erreur. Global-e est autorisé, sans préavis et sans responsabilité, à suspendre la commande pour des raison de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique. 15.1.7 Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Global-e ne sera pas tenu responsable si et dans la mesure où il ne peut pas remplir ses obligations en raison de circonstances indépendantes de son contrôle et où il n'aurait pas pu prendre les mesures appropriées pour éviter de telles effets, y compris les défaillances de télécommunications de tiers. 16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 16.1 Tout accès ou utilisation de la Caisse pour toute raison autre que votre usage personnel et non commerciale est interdit. Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de la Caisse est strictement interdite et vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter un tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu. 16.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la Caisse sont la propriété de Global-e ou de nos concédants de licence. 16.3 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de cette Caisse pour un usage personnel et non commercial. 17. LOI APPLICABLE ET LITIGES 17.1 Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne et que nous dirigeons le Site vers (et/ou exerçons nos activités commerciales ou professionnelles en relation avec le Site dans) le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez porter tout litige qui peuvent survenir en vertu des présentes Conditions de vente, à votre discrétion, soit devant le tribunal compétent d'Angleterre, soit devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle se trouve au Royaume-Uni ou est un État membre de l'UE, dans lesquels les tribunaux sont (à l'exclusion de tout autre tribunal) compétents pour régler un tel litige. Nous porterons également tout litige pouvant survenir en vertu des présentes conditions de vente devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle s'il s'agit du Royaume-Uni ou d'un État membre de l'UE ou à défaut, le tribunal compétent d'Angleterre. Vous bénéficierez en outre de toutes dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'affecte vos droits en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la loi locale. 17.2 Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous êtes informé qu'en cas de litige découlant ou rapportant aux présentes conditions de vente, vous pouvez également avoir le droit, en vertu de la loi applicable, de déposer une plainte auprès d'un autre institut de résolution des litiges, tel que la Commission européenne, qui offre une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) (Pour plus d'informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges susceptibles de vous intéresser, veuillez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.) ou toute autre institution à laquelle vous pourriez avoir le droit légal d'avoir recours en vertu de la loi applicable. 18. DIVERS 18.1 Les communications seront effectuées par voie électronique en envoyant des courriers électroniques ou en les publiant d'une autre manière électronique. 18.2 Un tiers qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'Utilisation n'a pas le droit de faire respecter une quelconque disposition des Conditions d'Utilisation. 18.3 Global-e s'engage à exercer ses activités conformément à son Code de Conduite et à sa Politique de Lutte contre l'Esclavage Moderne (disponibles ici : https://investors.global-e.com/corporate-governance/documents-charters). 18.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de Vente sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront en aucun cas affectées ou compromises. 18.5 Les rubriques utilisées dans les présentes Conditions de Vente sont à titre informatif et ne sont pas contraignant. 18.6 Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions de vente ne signifie pas qu'il s'agit d'une "renonciation" (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être appliquée ultérieurement). Si une partie des présentes conditions de vente est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera alors remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, aboutit au même objectif et le reste des présentes conditions de vente continuera à s'appliquer. Les présentes Conditions de Vente pourront être transférées par Global-e à un tiers, sans votre consentement, mais cela n'affectera pas vos droits ou obligations. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions de Vente n'aura aucun droit d'appliquer une quelconque condition des présentes Conditions de Vente, sauf dans la mesure où il est expressément indiqué autrement. 18.7 Global-e se réserve le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information obtenue dans le cadre de la Commande et de votre utilisation du paiement, si Global-e juge raisonnablement que cela est nécessaire pour : 18.7.1 satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire, assignation à comparaître ou demande gouvernementale applicable ; 18.7.2 faire appliquer les présentes Conditions de Vente, notamment pour enquêter sur leurs éventuelles violations ; 18.7.3 détecter, prévenir ou résoudre de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; 18.7.4 répondre à vos demandes d'assistance ; ou 18.7.5 protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Global-e, du détaillant ou du public. 18.8 La commande peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Global-e. Global-e n'est pas affilié, n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. Vous : 18.8.1 êtes seuls responsables de votre utilisation et de vos liens vers des sites web tiers, et de tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site web tiers ; et 18.8.2 dégagez expressément Global-e de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous choisissez de visiter. 18.9 Global-e se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Cependant, aucun changement de ce type n'affectera les commandes que vous avez déjà passées, qui continueront à être régies par les Conditions de Vente en vigueur au moment où vous avez passé votre commande. 18.10 Le contrat relatif à toute commande est conclu entre vous et Global-e ou notre filiale intra-groupe agissant au nom de Global-e, et aucune obligation de dépôt public ne s'applique. 18.11 Global-e a autorisé sa filiale, Global-e US Inc. (une société constituée dans le Delaware, États-Unis, ayant son siège social au 200 West 41st Street New York, New York 10036) à conclure et à exécuter, au nom de Global-e, certaines parties de l'exécution et de la réalisation du contrat avec vous pour la vente de la marchandise, si vous effectuez un tel achat aux États-Unis ou au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, le dédouanement. 18.12 Veuillez consulter les coordonnées de nos affiliés Global-e ici.
PART 2
FIGS, INC. WEBSITE TERMS OF USE
1. ABOUT FIGS, INC.
FIGS, Inc. is a company registered in Delaware, USA under company number 5280784, with its registered office at 2834 Colorado Ave, Suite 100, Santa Monica, CA 90404 and U.S. tax number 46-2005653 (“FIGS”, “we”, “us”, “our”).
FIGS operates the website at www.wearfigs.com.
You can contact us at any time using the following details:
Email: stat@wearfigs.com
Postal address: 2834 Colorado Ave, Suite 100, Santa Monica, CA 90404
U.S. telephone number: +1-888-462-1901 (PLEASE NOTE: you may be charged to call this number)
2. ABOUT THESE TERMS OF USE
2.1 Please read these Terms of Use carefully. These describe how you may:
2.1.1 access and use the Site and the content on it;
2.1.2 register for a user account on the Site; and
2.1.3 interact with the Site by, for example, submitting comments, images, videos, or any other type of material.
2.2 By using the Site, you accept the Terms of Use and agree to comply with them. In the process of registering for an account, you are required to accept and agree to be bound by the Terms of Use in order to complete registration.
2.3 These Terms of Use only apply to consumers who are ordering Merchandise for delivery outside of the U.S., Australia, Canada, EU, Israel, New Zealand or UK. If you are a consumer resident within the U.S., Australia, Canada, EU, Israel, New Zealand or UK, then these Terms of Use do not apply to you. If you are a consumer resident within the U.S., please follow this link to access the Terms of Use that apply to you. If you are a consumer resident within Australia, Canada, EU, Israel, New Zealand or UK, please follow this link to access the Terms of Use that apply to you.
2.4 In addition to these Terms of Use, your use of or access to the Site will also be governed by the FIGS Non-U.S. Privacy and Cookie Policy, which can be accessed at any time here: https://www.wearfigs.com/pages/non-us-privacy-policy.
2.5 Further, if you elect to place an order for goods on the Site, this will constitute a contract of sale between yourself and Global-e US Inc. (and not FIGS) and that contract of sale shall be governed by Global-e’s Terms of Sale which can be found in PART 1 of these Terms and Conditions. The Terms of Sale operate separately to these Terms of Use.
2.6 We reserve the right to modify these Terms of Use at any time. If you reside in the Philippines and have registered for an Account (please see clause 3.1 below), we will provide you with prior notice by sending notice to the last email address you have provided to us and your continued use of any service following such notification of any amendment shall indicate your acceptance of any and all such changes. For residents of Japan, we will announce modifications to these Terms of Use at the Site or elsewhere (to be specified separately) in advance and such modifications will take effect on the effective date which we will state in the announcement. For residents of Korea, we will announce modifications to these Terms of Use at least 7 days before the effective date. However, for modifications that result in unfavourable changes to you, we will provide notice at least 30 days in advance, specifying the effective date in the announcement.
3. REGISTRATION AND ACCOUNT INFORMATION
3.1 You may simply browse the Site, or you may register a FIGS “Account” via the Site.
3.2 In order to register an Account, you must be eighteen (18) years of age or over.
3.3 When you set up an Account, you are required to provide certain information including your name and email address and select a password (collectively, your “Account Information”). By clicking “Create” you complete the registration process and send us your request to register for an Account. Before pressing the “Create” button, input errors can be corrected by clicking the “Back” button. On the data entry page, you can correct the Account Information by clicking on the corresponding line and deleting the entered data. You must only provide us with true, accurate, current and complete information for your Account. If we believe or suspect that your information is not true, accurate, current or complete, we may deny or terminate your access to your Account or any other part of the Site.
3.4 If we accept your application for an Account, you will receive a confirmation by email to the email address that you provided. This email will include these Terms of Use. Please save or print this email as we will not save this information for you.
3.5 You agree to notify us immediately if there are any changes to the Account Information.
3.6 You must treat the Account Information as confidential information and must not transfer it to or share it with any third parties. If someone accesses our Site using your Account Information, we will rely on that Account Information and will assume that it is really you or your representative who is accessing the Site. To the extent permitted by applicable law, you are solely responsible for any and all use of your Account Information and activities that occur under or in connection with your Account. You agree to notify us immediately if you have reason to believe that an unauthorised person is accessing your Account.
4. PLACING ORDERS AT THE CHECKOUT
4.1 The checkout is hosted, owned, and operated by Global-e US Inc. (and not by FIGS). This means that:
4.1.1 any orders that you place or transactions that you enter into via the Site are concluded with Global-e US Inc. (and not with FIGS) and are subject to Global-e’s Terms of Sale which are located in PART 1 of these Terms and Conditions;
4.1.2 any contract of sale in relation to goods that you enter into via the Site shall be with Global-e US Inc. (and not FIGS);
4.1.3 all prices are set by Global-e US Inc. (and not FIGS); and
4.1.4 any payments that you submit via the checkout are made to or on behalf of Global-e US Inc. (and not FIGS).
4.2 For the avoidance of doubt, FIGS is not a party to any contracts of sale that you enter into via the Site.
4.3 Discounts and Promo Codes. We may, in our sole discretion, create discounts and promotional codes that may be redeemed for credit in your Account, or other features or benefits, subject to any additional terms that we establish on a per promotional code basis and that will be posted on the Site (“Promo Codes”). Promo Codes cannot be purchased. Promo Codes may only be used once per person. Only Promo Codes sent to you through official FIGS communications channels are valid. You agree that Promo Codes:
4.3.1 must be used for the intended audience and purpose and in a lawful manner;
4.3.2 may not be duplicated, sold, or transferred in any manner, or made available to the general public (whether posted to a public forum or otherwise), unless expressly permitted by us;
4.3.3 may be disabled by us at any time for any reason without liability to us;
4.3.4 may only be used pursuant to the specific terms that we establish for that Promo Code and in accordance with the Terms of Sale;
4.3.5 are not redeemable for cash; and
4.3.6 may expire prior to your use.
4.4 To protect the intellectual property rights of FIGS and its licensors and suppliers, any resale of products purchased via the Site for commercial purposes or business profit is strictly prohibited.
4.5 For South Korean users, if a dispute arises with Global-e regarding the check-out process, you may contact FIGS for assistance in handling complaints and disputes.
5. IMAGES AND INFORMATION ON THE SITE
5.1 The Site and the content on it are provided for general information purposes only. They are not intended to amount to advice on which you should rely.
5.2 We make reasonable efforts to display images and information relating to goods that are offered for sale by Global-e, and their colors, as accurately as possible. However, the displayed colors of the goods will depend upon your monitor and we cannot guarantee that your monitor will accurately portray the actual colors of the goods.
5.3 We endeavour to avoid typographical errors on the Site and reserve the right to correct any such errors at any time.
6. PROMOTIONAL OFFERS
We may run promotional offers from time to time on the Site. All of the terms and conditions of any such promotion (including, but not limited to, the duration of the promotion, any costs to be borne by you, etc.) will be posted on the Site. By participating in such promotion, you accept the applicable terms related to any such promotion. Each set of promotional terms are incorporated by your acceptance into, and make a part of, these Terms and Conditions. Unless otherwise indicated, we may establish and modify, in our sole discretion, the terms of such offer and end such offer at any point. Promotional offers may not be available in your jurisdiction.
7. FIONX PROTECTIVE MASKS
By accepting these Terms of Use you also accept the FIGS FIONx™ Protective Mask Terms for information related to FIGS’ FIONx™ protective masks. The full FIONx™ Protective Mask Terms are incorporated by your acceptance into, and made a part of, these Terms of Use. You acknowledge that FIONx™ Protective Masks are non-medical masks and have not been certified, approved, or cleared by the NIOSH, the CDC, the FDA, or any other certifying body or health regulatory authority. As such, FIGS makes no representations regarding the safety and efficacy of these masks in filtering particles out of the air, providing a barrier to prevent or limit the transmission of particles, secretions and/or fluids, or for any other purpose such masks are typically intended for use. These masks are not labelled as a respiratory protective device, and therefore should not be used for particulate filtration.
8. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
8.1 You understand and acknowledge that all intellectual property rights in the FIGS name and trademarks (including but not limited to names, logos, commercial slogans, product names and commercial symbols), the Site (including but not limited to text, designs, images, videos, graphics, software, code, proprietary methods and systems), and the goods featured on the Site (including but not limited to product names, images and packaging) are owned by us or our licensors. Those works are protected by intellectual property laws and treaties around the world. All such rights are reserved. Ownership of all such intellectual property rights and the goodwill associated therewith remains with us and/or our licensors (as applicable).
8.2 You are not granted any right to use, and may not use, any of our intellectual property rights other than as set out in these Terms of Use. Subject to these Terms of Use, FIGS grants you a limited, royalty-free license for the duration permitted by the applicable law where you are domiciled to reproduce portions of the information and content available on the Site for the sole purpose of using the Site for your personal or non-commercial purposes. Unless otherwise specified by FIGS in a separate license, your right to use such materials that you access or download through the Site is subject to the Terms of Use.
8.3 You are not permitted to use our intellectual property rights for or in connection with any commercial, non-personal or public purpose whatsoever without our prior written consent (or the prior written consent of our licensors, as applicable).
8.4 Our intellectual property rights may not be copied, modified, reproduced, republished, posted or re-posted, transmitted, sold, offered for sale, uploaded or redistributed in any way without our prior written permission and/or the prior written permission of our licensors.
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8.7 Any communications or materials that you send to us through the Site by electronic mail or other means will be treated as non-proprietary and non-confidential. We are free to publish, display, post, distribute and otherwise use any ideas, suggestions, concepts, designs, know-how and other information contained in such communications or material for any purpose, including, but not limited to, developing, manufacturing, advertising, and marketing.
8.8 Any use of third-party software provided in connection with the Site will be governed by such third parties’ licenses and not by these Terms of Use.
9. USER GENERATED CONTENT
9.1 When you access the Site, you have the opportunity to share and access user-generated information and materials (for example, product reviews, comments, pictures, text or sound), all of which we call “Content.”
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9.4.6 is discriminatory, unlawful, tortious, obscene, fraudulent, defamatory, harmful, threatening, pornographic, indecent, vulgar, harassing, bullying, discourteous, hateful, harmful, abusive or racially, ethnically, religiously, sexually or otherwise offensive;
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9.6 We reserve the right to refuse to accept or refuse or cease to use any Content supplied by any person that contravenes these rules. We are merely acting as a passive conduit for such distribution.
9.7 We may remove Content from the Site for any reason, including if we determine or suspect that such Content violates these Terms of Use. If you become aware of any Content that breaches the rules, please contact us at legal@wearfigs.com, providing your full name and address along with details of:
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9.7.2 the username of the person who posted it;
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10. GENERAL RULES OF USER CONDUCT
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10.3.6 use the Site to stalk, harass or harm another individual;
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10.3.9 use any robot, spider, crawler, other automatic device, or manual process to extract, “screen scrape,” monitor, “mine,” or copy any static or dynamic web page on the Site or the content contained on any such web page for commercial use without our prior express written permission;
10.3.10 impersonate any person or entity, or otherwise misrepresent your affiliation with a person or entity; or
10.3.11 mirror or frame the Site or any content, place pop-up windows over its pages, or otherwise affect the display of its pages.
11. FEEDBACK
In the event that you provide us any ideas, thoughts, criticisms, suggested improvements or other feedback related to the Site or our products (collectively “Feedback”), you agree we may use the Feedback to modify our Site and/or our products and that you will not be due any compensation, including any royalty. You grant to us a worldwide, royalty-free, fully paid, perpetual, irrevocable license to use, reproduce, modify, translate, distribute, perform, display, import, sell, offer for sale, make, have made and otherwise exploit the Feedback in any form, media, or technology, whether now known or hereafter developed, and to allow others to do the same. This is true whether you provide the Feedback on the Site or through any other method of communication with us, unless we have entered into a separate written agreement with you that provides otherwise.
12. MODIFICATIONS TO THE SITE
12.1 We reserve the right to modify or discontinue the Site with or without notice to you. To the full extent permitted by law, we will not be liable to you or any third party should we exercise our right to modify or discontinue the Site. You may need to update third-party software from time to time in order to use the Site. If you object to any such changes, your sole recourse will be to cease access to the Site. Continued access to the Site following notice of any such changes will indicate your acknowledgement of such changes and satisfaction with the Site as so modified. You agree that we, in our sole discretion and exercised reasonably, may immediately terminate your access to the Site at any time, for any reason. Any such termination will be considered mutually consented to. TO THE FULL EXTENT PERMITTED UNDER APPLICABLE LAW, YOU AGREE THAT WE WILL NOT BE LIABLE TO YOU OR ANY OTHER PARTY FOR ANY TERMINATION OF YOUR ACCESS TO THE SITE. Our right to termination under these Terms of Use may be exercised without the need for a court order or further notice. All provisions of the Terms of Use which by their nature should survive, shall survive termination of our relationship, including without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, limitation of liability and dispute resolution.
13. THIRD PARTY CONTENT AND OTHER WEBSITES
13.1 Content from other users, suppliers, advertisers, and other third parties may be made available to you through the Site. Because we do not control such content, you agree that we are not responsible for any such content. We do not make any warranties, representations, endorsements or guarantees about the accuracy, currency, suitability, or quality of the information in such content, and we assume no responsibility for unintended, objectionable, inaccurate, misleading, or unlawful content made available by other users, advertisers, and other third parties or violation of any third party rights related to such content. The Site may contain links to websites not operated by us. We are not responsible for the content, products, materials, or practices (including privacy practices) of such websites. You understand that by using the Site you may be exposed to third-party websites that you find offensive, indecent or otherwise objectionable. We make no warranty, representation, endorsement, or guarantee regarding, and accept no responsibility for, the quality, content, nature or reliability of third party websites, products or services accessible by hyperlink or otherwise from the Site. We provide these links for your convenience only and we do not control such websites. Our inclusion of links to such websites does not imply any endorsement of the materials on such third party websites or any association with their operators. The Site may contain links to websites that are operated by us but which operate under different terms of use. It is your responsibility to review the privacy policies and terms of use of any other website you visit. YOU AGREE THAT TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW IN NO EVENT WILL WE BE LIABLE TO YOU IN CONNECTION WITH ANY WEBSITES, CONTENT, PRODUCTS, MATERIALS, OR PRACTICES OF ANY THIRD PARTY.
14. PRIVACY POLICY
For information relating to our collection, use, storage, and disclosure of your personal information please read our Non-U.S. Privacy and Cookie Policy, available here.
15. GIFT CARDS
If gift cards are available to you for purchase via the Site, then additional terms and conditions will apply with regards to that contract of sale (and these will be contained in our separate FIGS Gift Card Terms and Conditions).
16. SMS MESSAGING.
If FIGS conducts marketing in your jurisdiction using SMS messages, you acknowledge that you have read and understood the FIGS SMS Terms and Conditions applicable to your jurisdiction for information relating to our marketing and informational text (e.g., SMS and MMS) message services. The applicable FIGS SMS Terms and Conditions is incorporated by this reference into, and made a part of, these Terms of Use.
17. REFER A FRIEND.
FIGS may, from time to time, offer our customers and users of our Site the opportunity to receive rewards toward future purchases from the FIGS Site by referring other real people (“FIGS Refer-a-Friend Program”). If FIGS makes the FIGS Refer-a-Friend Program available in your jurisdiction, you acknowledge that you have read and understood the FIGS Refer A Friend Terms and Conditions for information related the FIGS Refer-a-Friend Program.
18. DISCLAIMER OF WARRANTIES
18.1 SUBJECT TO APPLICABLE LAW TO THE CONTRARY, THIS SITE AND ALL CONTENT, INCLUDED ON OR OTHERWISE MADE AVAILABLE TO YOU THROUGH THIS SITE ARE PROVIDED BY FIGS “WITH ALL FAULTS” AND ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS, UNLESS OTHERWISE SPECIFIED IN WRITING. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, FIGS MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR COLLATERAL, AS TO THE OPERATION OF THIS SITE OR THE CONTENT INCLUDED ON OR OTHERWISE MADE AVAILABLE TO YOU THROUGH THIS SITE, UNLESS OTHERWISE SPECIFIED IN WRITING, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY WARRANTIES OR CONDITIONS OF QUALITY, DURABILITY, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR OR GENERAL USE OR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT, QUIET ENJOYMENT, AND ACCURACY. YOU EXPRESSLY AGREE THAT YOUR USE OF THIS SITE IS AT YOUR SOLE RISK.
SUBJECT TO APPLICABLE LAW TO THE CONTRARY, WE MAKE NO REPRESENTATION OR WARRANTY THAT THE SITE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, OR THAT THE SITE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE, OR ERROR FREE; NOR DO WE MAKE ANY REPRESENTATION OR WARRANTY AS TO THE RESULTS THAT MAY BE OBTAINED FROM THE USE OF THE SITE, OR THAT DEFECTS IN THE SITE WILL BE CORRECTED. YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT YOU WILL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY DAMAGE TO YOUR COMPUTER OR LOSS OF DATA THAT RESULTS FROM THE DOWNLOAD OF ANY MATERIAL AND/OR USE OF ANY ASPECT OF THE SITE, UNLESS SUCH LOSS OR DAMAGE IS DUE TO THE WILLFUL MISCONDUCT OF FIGS. NO ADVICE OR INFORMATION, WHETHER ORAL OR WRITTEN, OBTAINED BY YOU FROM US THROUGH THE SITE OR OTHERWISE WILL CREATE ANY WARRANTY, CONDITION, REPRESENTATION OR GUARANTEE NOT EXPRESSLY STATED IN THESE TERMS OF USE.
18.2 LIMITATION OF LIABILITY. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT WE ARE ONLY WILLING TO PROVIDE ACCESS TO THE SITE IF YOU AGREE TO CERTAIN LIMITATIONS OF OUR LIABILITY TO YOU AND TO THIRD PARTIES. YOU UNDERSTAND THAT TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED UNDER APPLICABLE LAW, AND SUBJECT TO ANY NON-EXCLUDABLE CONSUMER RIGHTS YOU MAY HAVE, IN NO EVENT WILL WE OR OUR OFFICERS, EMPLOYEES, DIRECTORS, PARENTS, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, AGENTS OR LICENSORS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF REVENUES, PROFITS, GOODWILL, USE, DATA, LOST OPPORTUNITIES, OR BUSINESS INTERRUPTIONS OR OTHER INTANGIBLE LOSSES (EVEN IF SUCH PARTIES WERE ADVISED OF, KNEW OF OR SHOULD HAVE KNOWN OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, AND NOTWITHSTANDING THE FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY), ARISING OUT OF OR RELATED TO YOUR USE OF OR ACCESS TO OR THE INABILITY TO USE OR TO ACCESS THE SITE REGARDLESS OF WHETHER SUCH DAMAGES ARE BASED ON CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE AND STRICT LIABILITY), WARRANTY, STATUTE OR OTHERWISE. WE WILL NOT BE LIABLE FOR ANY DAMAGES ARISING FROM THE TRANSACTIONS BETWEEN YOU AND THIRD PARTY MERCHANTS OR FOR ANY INFORMATION APPEARING ON THIRD PARTY MERCHANT SITES OR ANY OTHER SITE LINKED TO OUR SITE. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW AND SUBJECT TO YOUR NON-EXCLUDABLE CONSUMER RIGHTS, OUR TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL CLAIMS ARISING FROM OR RELATED TO THE SITE SHALL BE LIMITED TO FIFTY DOLLARS (U.S. $50.00).
18.3 INDEMNIFICATION. To the fullest extent permitted by applicable law, you agree to indemnify, defend and hold harmless FIGS, our parents, subsidiaries, affiliates, officers, directors, co-branders and other partners, employees, consultants and agents (“FIGS Parties”), from and against any and all third-party claims, liabilities, damages, losses, costs, expenses, fees (including reasonable attorneys' or legal fees and court costs) that such parties may incur as a result of or arising from: (i) your unauthorised use of, or misuse of, the Site ; (ii) your violation of any portion of these Terms of Use; (iii) your violation of any rights of any other person or entity; or (iv) any viruses, Trojan horses, worms, time bombs, spyware, malware, cancelbots or other similar harmful or deleterious programming routines input by you into the Site. FIGS reserves the right, at its own cost, to assume the exclusive defense and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which event you will fully cooperate with us in asserting any available defences.
18.4 LIMITATION PERIOD. TO THE FULLEST EXTEND PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND FIGS AGREE THAT ANY CAUSE OF ACTION ARISING OUT OF OR RELATED TO THESE TERMS OF USE OR THE SITE MUST COMMENCE WITHIN ONE (1) YEAR AFTER THE CAUSE OF ACTION ACCRUES. OTHERWISE, SUCH CAUSE OF ACTION IS PERMANENTLY BARRED.
18.5 Notwithstanding anything to the contrary herein, FIGS’ liability to residents of Japan and South Korea is not disclaimed hereunder in the case of FIGS’ wilful misconduct or gross negligence.
19. PROCEDURE FOR MAKING CLAIMS OF COPYRIGHT INFRINGEMENT
It is FIGS’ policy to terminate Site privileges of any user who repeatedly infringes copyright upon prompt notification to FIGS by the copyright owner or the copyright owner’s legal agent. Without limiting the foregoing, if you believe that your work has been copied and posted on the Site in a way that constitutes copyright infringement, please provide our Copyright Agent with the following information: (1) an electronic or physical signature of the person authorized to act on behalf of the owner of the copyright interest; (2) a description of the copyrighted work that you claim has been infringed; (3) a description of the location on the Site of the material that you claim is infringing; (4) your address, telephone number and e-mail address; (5) a written statement by you that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its agent or the law; and (6) a statement by you, made under penalty of perjury, that the above information in your notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on the copyright owner’s behalf. Contact information for FIGS’s Copyright Agent for notice of claims of copyright infringement is as follows: FIGS, Inc., Attn: Legal, 2834 Colorado Ave, Suite 100, Santa Monica, CA 90404, legal@wearfigs.com.
20. ELECTRONIC COMMUNICATIONS
We can only give you the benefits of our Site by conducting business through the Internet, and therefore we need you to consent to our giving you Communications electronically. This Section informs you of your rights when receiving Communications from us electronically. For contractual purposes, by using our Site, you (i) consent to receive communications from us in an electronic form and as further described in our Non-U.S. Privacy Policy and Cookie Policy; and (ii) agree that all terms and conditions, agreements, notices, documents, disclosures, and other communications (“Communications”) that we provide to you electronically satisfy any legal requirement that such Communications would satisfy if it were in writing. Your consent to receive Communications and do business electronically, and our agreement to do so, applies to all of your interactions with us. The foregoing does not affect your non-waivable rights. You may also receive a copy of these Terms of Use by accessing this Site. You may withdraw your consent to receive Communications electronically by contacting us in the manner described below. If you withdraw your consent (excluding consent to receive marketing communications), from that time forward, you must stop using the Site. The withdrawal of your consent will not affect the legal validity and enforceability of any obligations or any electronic Communications provided between us prior to the time you withdraw your consent. Please keep us informed of any changes in your email or mailing address so that you continue to receive all Communications without interruption.
21. SUSPENSION AND TERMINATION
21.1 You may terminate your Account for convenience at any time by following the instructions on the Site. We may terminate your Account for convenience with reasonable notice. Our right to terminate your Account for good cause, as set out in Section 21.2 below, remains unaffected. Any such termination will be considered mutually consented to. Our right to termination under these Terms of Use may be exercised without the need for a court order or further notice.
21.2 If we become aware of any possible violations, or if we determine that you breached any portion of these Terms of Use or have otherwise demonstrated conduct inappropriate for our Site, we reserve the right to (without limitation):
21.2.1 investigate your behaviour, including your possible violations;
21.2.2 issue a warning to you;
21.2.3 temporarily or permanently remove any Content uploaded by you to the Site;
21.2.4 temporarily or permanently deactivate or suspend access to your Account;
21.2.5 temporarily or permanently withdraw your right to use or access the Site in whole or in part;
21.2.6 refer the matter to, and cooperate with any and all applicable legal authorities;
21.2.7 issue legal proceedings against you for reimbursement of all costs resulting from the breach (including, but not limited to, reasonable administrative and legal costs);
21.2.8 disclose any information to law enforcement authorities as we reasonably feel is necessary and/or in order to comply with applicable law, legal processes or governmental requests; and
21.2.9 pursue any other legal action against you that we deem to be appropriate.
22. GENERAL
22.1 Assignment. These Terms of Use and your rights and obligations hereunder, may not be assigned, subcontracted, delegated, or otherwise transferred by you without FIGS’ prior written consent, and any attempted assignment, subcontract, delegation, or transfer in violation of the foregoing will be null and void.
22.2 Choice of Language. It is the express wish of the parties that these Terms of Use and all related documents have been drawn up in English.
22.3 Force Majeure. Without limiting the foregoing provisions of these Terms of Use, under no circumstances will FIGS be held liable for any delay or failure in performance resulting directly or indirectly from acts of nature, forces, or causes beyond our reasonable control, including, without limitation, internet failures, computer equipment failures, telecommunication equipment failures, other equipment failures, electrical power failures, strikes, labour disputes, riots, insurrections, civil disturbances, shortages of transportation facilities, fuel, energy, labour or materials, fires, floods, storms, explosions, acts of God, pandemics, war, acts of civil or military authorities, orders of domestic or foreign courts or tribunals, or non-performance of third parties.
22.4 Waiver. Any waiver or failure to enforce any provision of the Terms of Use by us on one occasion will not be deemed our waiver of any other provision or of such provision on any other occasion.
22.5 Severability. If any provision of these Terms of Use is, for any reason, held to be invalid or unenforceable by a court or relevant authority, the other provisions of the Terms of Use will remain enforceable, and the invalid or unenforceable provision will be deemed modified so that it is valid and enforceable to the maximum extent permitted by law.
22.6 Notice. Where FIGS requires that you provide an e-mail address, you are responsible for providing FIGS with your most current e-mail address. In the event that the last e-mail address you provided to FIGS is not valid, or for any reason is not capable of delivering to you any notices required/ permitted by the Terms of Use, you agree that FIGS’s dispatch of the e-mail containing such notice will nonetheless constitute effective notice. You may give notice to FIGS at the following address: 2834 Colorado Ave, Suite 100, Santa Monica, CA 90404 and by e-mailing legal@wearfigs.com. Such notice shall be deemed given when received by FIGS by letter delivered by nationally recognized overnight delivery service or first class postage prepaid mail at the above address.
22.7 Survival. All disclaimers, and exclusions in these Terms of Use shall survive termination or expiry of these Terms of Use.
22.8 Entire Agreement. The Terms of Use are the final, complete and exclusive agreement of the parties with respect to the subject matter hereof and supersedes and merges all prior discussions between the parties with respect to such subject matter.
23. DISPUTE RESOLUTION – BINDING ARBITRATION AGREEMENT
23.1 Dispute Resolution, Mandatory Arbitration, Class Action and Jury Trial Waiver. Please read the following arbitration agreement in this Section (“Arbitration Agreement”) carefully. It requires you to arbitrate disputes with FIGS and limits the manner in which you can seek relief from us. The terms “FIGS,” “we” or “us” when used in this Arbitration Agreement are defined to include the FIGS Parties.
23.2 Applicability of Arbitration Agreement. You agree that any dispute or claim relating in any way to your access or use of the Site or to these Terms of Use, or to any aspect of your customer relationship with FIGS, will be resolved by binding arbitration, rather than in court, except that (1) you or we may assert claims in small claims court if the claims qualify and remain solely in such court; and (2) you or FIGS may seek equitable relief in court for infringement or other misuse of intellectual property rights (such as trademarks, trade dress, domain names, trade secrets, copyrights, and patents). This Arbitration Agreement shall apply, without limitation, to all claims that arose or were asserted before the effective date of these Terms of Use or any prior version of these Terms of Use.
23.3 Arbitration Rules and Forum. The Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this Arbitration Agreement. To begin an arbitration proceeding, you must send a letter requesting arbitration and describing your claim to our registered agent, National Registered Agents, Inc. 160 Greentree Dr. Ste 101, Dover, DE 19904. The arbitration will be conducted by JAMS, an established alternative dispute resolution provider. Disputes involving claims and counterclaims under $250,000, not inclusive of attorneys’ fees and interest, shall be subject to JAMS’s most current version of the Streamlined Arbitration Rules and procedures available at http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/; all other claims shall be subject to JAMS’s most current version of the Comprehensive Arbitration Rules and Procedures, available at http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. JAMS’s rules are also available at www.jamsadr.com or by calling JAMS at 800-352-5267. If JAMS is not available to arbitrate, the parties will select an alternative arbitral forum. If the arbitrator finds that you cannot afford to pay JAMS’s filing, administrative, hearing and/or other fees and cannot obtain a waiver from JAMS, FIGS will pay them for you. In addition, FIGS will reimburse all such JAMS’s filing, administrative, hearing and/or other fees for claims totalling less than $10,000 unless the arbitrator determines the claims are frivolous. You may choose to have the arbitration conducted by telephone, based on written submissions, or in person in the country where you live or at another mutually agreed location. Any judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction.
23.4 Authority of Arbitrator. The arbitrator shall have exclusive authority to (A) determine the scope and enforceability of this Arbitration Agreement and (B) resolve any dispute related to the interpretation, applicability, enforceability or formation of this Arbitration Agreement including, but not limited to, any claim that all or any part of this Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitration will decide the rights and liabilities, if any, of you and FIGS. The arbitration proceeding will not be consolidated with any other matters or joined with any other cases or parties. The arbitrator shall have the authority to grant motions dispositive of all or part of any claim. The arbitrator shall have the authority to award monetary damages and to grant any non-monetary remedy or relief available to an individual under applicable law, the arbitral forum’s rules, and the Terms of Use (including the Arbitration Agreement). The arbitrator shall issue a written award and statement of decision describing the essential findings and conclusions on which the award is based, including the calculation of any damages awarded. The arbitrator has the same authority to award relief on an individual basis that a judge in a court of law would have. The award of the arbitrator is final and binding upon you and FIGS.
23.5 Waiver of Jury Trial. YOU AND FIGS HEREBY WAIVE ANY CONSTITUTIONAL AND STATUTORY RIGHTS TO SUE IN COURT AND HAVE A TRIAL IN FRONT OF A JUDGE OR A JURY. You and FIGS are instead electing that all claims and disputes shall be resolved by arbitration under this Arbitration Agreement, except as specified above. An arbitrator can award on an individual basis the same damages and relief as a court and must follow these Terms of Use as a court would. However, there is no judge or jury in arbitration, and court review of an arbitration award is subject to very limited review.
23.6 Waiver of Class or Other Non-Individualized Relief. ALL CLAIMS AND DISPUTES WITHIN THE SCOPE OF THIS ARBITRATION AGREEMENT MUST BE ARBITRATED ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT ON A CLASS OR COLLECTIVE BASIS, ONLY INDIVIDUAL RELIEF IS AVAILABLE, AND CLAIMS OF MORE THAN ONE CUSTOMER OR USER CANNOT BE ARBITRATED OR CONSOLIDATED WITH THOSE OF ANY OTHER CUSTOMER OR USER. If a decision is issued stating that applicable law precludes enforcement of any of this subsection’s limitations as to a given claim for relief, then that claim for relief, and only that claim for relief, must be severed from the arbitration and brought into the state or federal courts located in Los Angeles County, California. All other claims shall be arbitrated.
23.7 30-Day Right to Opt Out. You have the right to opt out of the provisions of this Arbitration Agreement by sending written notice of your decision to opt out to: legal@wearfigs.com, within 30 days after first becoming subject to this Arbitration Agreement. Your notice must include your name and address, your FIGS username (if any), the email address you used to set up your FIGS account (if you have one), and an unequivocal statement that you want to opt out of this Arbitration Agreement. If you opt out of this Arbitration Agreement, all other parts of these Terms of Use will continue to apply to you. Opting out of this Arbitration Agreement has no effect on any other arbitration agreements that you may have entered into with any of the FIGS Parties, or that may enter into in the future, with any FIGS Parties.
23.8 This Arbitration Agreement will survive the termination of the Terms of Use or the termination of your relationship with FIGS.
23.9 Notwithstanding any provision in the Terms of Use to the contrary, we agree that if FIGS makes any future material change to this Arbitration Agreement, you may reject that change within thirty (30) days of such change becoming effective by writing FIGS at the following email address: legal@wearfigs.com.
23.10 If any part or parts of this Arbitration Agreement are found under the law to be invalid or unenforceable, then such specific part or parts shall be of no force and effect and shall be severed and the remainder of the Arbitration Agreement shall continue in full force and effect.
23.11 Release. You hereby release the FIGS Parties and their successors from claims, demands, any and all losses, damages, rights, and actions of any kind, including personal injuries, death, and property damage, that is either directly or indirectly related to or arises from your use of the Site including but not limited to, any interactions with or conduct of other Users or third-party websites of any kind arising in connection with or as a result of the Terms of Use or your use of the Site. This clause does not disclaim the liability of the FIGS Parties and their successors to residents of Japan and South Korea in the case of wilful misconduct or gross negligence of the FIGS Parties or their successors.
24. GOVERNING LAW
Unless otherwise stated below, the Terms of Use and any action related thereto will be governed and interpreted by and under the laws of the State of California, consistent with the Federal Arbitration Act, without giving effect to any principles that provide for the application of the law of another jurisdiction. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply to these Terms of Use.